Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://approlys.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, vérification et maintenance d'extincteurs
Produits/services: Appareils extincteurs📦
Brève description:
“Il s'agit, pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum annuel” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord — départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Secteur nord — départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31.12.2019. Il sera...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31.12.2019. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2022 à minuit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest — départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur ouest — départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud — départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur sud — départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— tous documents permettant d'évaluer les capacités du candidat.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires représentant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires représentant au moins le double du montant indicatif estimé en année pleine de chaque lot auquel ils soumissionnent. À ce titre, les chiffres d'affaires au titre du dernier exercice clos devront être a minima les suivants: lot 1 (départements du 28 et 45) — 195 000 EUR HT, lot 2 (départements du 37 et 41) — 70 000 EUR HT, lot 3 (départements du 18 et 36) — 60 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre),
— capacités professionnelles: liste de références pour les 5 dernières années; le cas échéant, qualifications professionnelles; liste et implantation des agences,
— capacités techniques: effectifs; liste des équipements et matériels,
— le DUME: document unique de marché européen, ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des du DC1 et DC2: http://www.marches-publics.legibase.fr/data_autres/newsletters/images/Oj-Jol_2016_003_r_0004-Fr-Txt.pdf
— pouvoir (par exemple extrait K-Bis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info — Voir règlement de consultation précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (GIP Approlys Centrachats, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 — 45041 Orléans Cedex 1) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-1 à L. 551-12), depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus, ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétant (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code justice administrative, art. R. 421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus”
Source: OJS 2018/S 146-333896 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit, pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum annuel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur nord — départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45).
Description du marché: Secteur ouest — départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41).
Description du marché: Secteur sud — départements du Cher (18) et de l'Indre (36).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-333896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord — départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chronofeu
Adresse postale: ZA du Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur ouest — départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur sud — départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les lots 1-2 et 3 ont été notifié le 20.12.2018 marchés conclus sans montant minimum et maximum annuel.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 017-035756 (2019-01-22)