Fourniture travaux et maintenance en éclairage public et réseaux secs

Commune de Perpignan

Fourniture travaux et maintenance en éclairage public et réseaux secs. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 13 333 333 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Produits Electroniques
• Citinnov
• Grolleau
• Groupement de sociétés Iperion (mandataire)/ Cegelec
• Ineo MPLR agence Resplandy
• PUM Plastiques
• ROCH service

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-04-11	Informations complémentaires
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 18mdeuao08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110145
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de luminaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de luminaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 166 668 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de candélabres
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de candélabres.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de génie civil pour réseaux secs
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de génie civil pour réseaux secs.
Valeur estimée hors TVA: 6 666 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Tests de stabilité des candélabres
Numéro du lot: 4
Brève description: Tests de stabilité des candélabres.
Valeur estimée hors TVA: 33 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance armoire — bornes — marché plein vent — foire
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance armoire — bornes — marché plein vent — foire.
Valeur estimée hors TVA: 666 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude pour réseaux Enedis
Numéro du lot: 6
Brève description: Étude pour réseaux Enedis.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de lampes et appareillages d'éclairage public
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de lampes et appareillages d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de tampons fonte et chambre
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de tampons fonte et chambre.
Valeur estimée hors TVA: 166 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'armoires électriques
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture d'armoires électriques.
Valeur estimée hors TVA: 266 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bornes arrêt minute
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de bornes arrêt minute.
Valeur estimée hors TVA: 333 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bornes d'accès
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de bornes d'accès.
Intitulé du lot: Travaux et maintenance réseau fibre optique et vidéo protection
Numéro du lot: 12
Brève description:

Travaux d'extension et de maintenance de la vidéo protection et objets connectés.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur; document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (nº Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— lot 12: Qualif élec Cf3-Dtc-Dst-Dgt + attestation accréditation bosh-apsad R82,

— lot 4: conforme aux recommandations du Setra,

— lot 3: Qualif élec E-3-3,

— lot 2: vertification: En40.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 20.0
Pondération du prix: 80.0
Critère de qualité (nom): Mémoire technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (nom): Mémoire technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Pondération du prix: 70.0
Critère de qualité (nom): Délai — mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Perpignan: division des marchés publics
Adresse postale: CTM — avenue de Broglie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18mdeuao08.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 050-110145 (2018-03-09)

Informations complémentaires (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture travaux et maintenance en éclairage public et réseaux secs. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 13 333 333 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159588
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110145
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture travaux et maintenance en éclairage public et réseaux secs.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 13 333 333 EUR.

Source: OJS 2018/S 072-159588 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture travaux et maintenance en éclairage public et réseaux secs. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 13 333 333,00 EUR.

Valeur totale du marché: 13 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334119
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de luminaires
Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

Fourniture de candélabres

Travaux de génie civil pour réseaux secs

Tests de stabilité des candélabres

Intitulé du lot: Maintenance armoire- bornes- marché plein vent- foire
Brève description: Maintenance armoire- bornes- marché plein vent- foire
Intitulé du lot: Etude pour réseaux Enedis
Brève description:

Etude pour réseaux Enedis

Fourniture de lampes et appareillages d'éclairage public

Fourniture de tampons fonte et chambre

Fourniture d'armoires électriques

Intitulé du lot: Fourniture de bornes arret minute
Brève description:

Fourniture de bornes arret minute

Fourniture de bornes d'accès

Travaux d'extension et de maintenance de la vidéo protection et objets connectés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai — Mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Prix (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom): Délai - Mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Mémoire technique - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Prix (pondération): 60.0
70.0
40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Ineo MPLR Agence Resplandy
Adresse postale: 979 avenue de l'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 1 166 668 EUR 💰
Nom: Ineo Mplr Agence Resplandy
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
6 666 668 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Roch Service
Adresse postale: immeuble Apsara, 5 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95807
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 33 332 EUR 💰
666 668 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Pum Plastiques
Adresse postale: 542 rue Aristide Bergès
Valeur totale du marché: 166 668 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Grolleau
Adresse postale: rue du Moulin de la Buie
Commune postale: Montilliers
Code postal: 49310
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 266 668 EUR 💰
Nom: Citinnov
Adresse postale: ZA du Barret — avenue Jb Tron
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 333 332 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Groupement de sociétés Iperion (mandataire)/ Cegelec
Adresse postale: La Peyrière, place de la Méditerranée
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Les lots ont été attribués pour les montants de DQE. et les délais en jours ouvrés suivants:

— lot 1: 442 464,70 EUR (HT) — 15 j,

— lot 2: 317 880,95 EUR (HT) — 15 j,

— lot 3: 1 037 493 EUR (HT) — 2 j,

— lot 4:10 125 EUR (HT) — 5 j,

— lot 5: 205 745,50 EUR (HT) — 1 h,

— lot 6: 17 596,90 EUR (HT) — 21 j,

— lot 8:23 335,59 EUR (HT) — 5 j,

— lot 9: 58 917 EUR (HT) — 20 j,

— lot 10:133 590 EUR (HT) — 25 j,

— lot 11:117 158,36 EUR (HT) — 5 j,

— lot 12:614 141,52 EUR (HT) — 14 j.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan division des marchés publics c. T. M. avenue de Broglie BP 20931 66 931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du Lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 146-334119 (2018-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Équipement d'éclairage public (9)