Fourniture, transport, livraison et divers matériels de signalisation routière plastique pour de département du Morbihan

Département du Morbihan

La fourniture, le transport, la livraison de panneaux de signalisation routière plastique, panonceaux, balises, supports, attaches, boulonneries et divers matériels de signalisation permanente pour les besoins du département du Morbihan (liste non limitative).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Cônes routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: impasse Joseph Loth, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marchesroutiers@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
Fax: +33 297545989 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110148
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: l'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons devront parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: DGIA/SMR, 31 impasse Joseph Loth, 56009 Vannes. Ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt et porteront la mention: échantillons pour: «fourniture, transport, livraison et divers matériels de signalisation routière plastique». Référence de la consultation: 18smr03sp. Échantillon de l'entreprise «Nom du candidat: — une balise J1 (avec socle), J11 (avec fixation), J13 (double face sur platine), — un séparateur de voies K16 - h > 500 mm; — un K5c classe 2 doubles faces, avec plastobloc > 25 Kg, — une balise musoir Ø 1000 vert et blanc cl 2- j14a, — un cône K5a 2 bandes — cl 2, — une balise de redressement 500. Le nombre d'échantillons à fournir est de: 1 le non présentation des échantillons entraînera l'élimination du candidat. Les échantillons remis par les entreprises seront restitués aux candidats qui en feront la demande, hormis ceux du titulaire. Leur examen sera effectué conformément aux caractéristiques techniques des produits telles que: résistance, durabilité, agressivité, poids, facilité de montage et de nettoyage.... Numéro de la consultation: 18smr03sp.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: l'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons devront parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: DGIA/SMR, 31 impasse Joseph Loth, 56009 Vannes. Ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt et porteront la mention: échantillons pour: «fourniture, transport, livraison et divers matériels de signalisation routière plastique». Référence de la consultation: 18smr03sp. Échantillon de l'entreprise «Nom du candidat:

— une balise J1 (avec socle), J11 (avec fixation), J13 (double face sur platine),

— un séparateur de voies K16 - h > 500 mm;

— un K5c classe 2 doubles faces, avec plastobloc > 25 Kg,

— une balise musoir Ø 1000 vert et blanc cl 2- j14a,

— un cône K5a 2 bandes — cl 2,

— une balise de redressement 500.

Le nombre d'échantillons à fournir est de: 1 le non présentation des échantillons entraînera l'élimination du candidat. Les échantillons remis par les entreprises seront restitués aux candidats qui en feront la demande, hormis ceux du titulaire. Leur examen sera effectué conformément aux caractéristiques techniques des produits telles que: résistance, durabilité, agressivité, poids, facilité de montage et de nettoyage.... Numéro de la consultation: 18smr03sp.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 500 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du département du Morbihan 56000 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— les certificats d'homologation et les attestations d'usage délivrées par l'ASQUER (pour les panneaux et les films),

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 j. Modalités de financement des prestations: sur le chapitre de fonctionnement et d'investissement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Pays: Morbihan 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— une balise J1 (avec socle), J11 (avec fixation), J13 (double face sur platine),

— un séparateur de voies K16 - h > 500 mm;

— un K5c classe 2 doubles faces, avec plastobloc > 25 Kg,

— une balise musoir Ø 1000 vert et blanc cl 2- j14a,

— un cône K5a 2 bandes — cl 2,

— une balise de redressement 500.

Le nombre d'échantillons à fournir est de: 1 le non présentation des échantillons entraînera l'élimination du candidat. Les échantillons remis par les entreprises seront restitués aux candidats qui en feront la demande, hormis ceux du titulaire. Leur examen sera effectué conformément aux caractéristiques techniques des produits telles que: résistance, durabilité, agressivité, poids, facilité de montage et de nettoyage.... Numéro de la consultation: 18smr03sp.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juredm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 050-110148 (2018-03-09)

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