— fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (SP),
— fourniture de panneaux de signalisation de direction (Sd1, Sd2, Sd3),
— fourniture de panneaux de signalisation temporaire,
— fourniture de signalisation lumineuse,
— support et fixations,
— petits travaux de pose de signalisation.
Les qualités, caractéristiques, types, dimensions et poids, procédés de fabrication, modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux ou composants, des produits et matériels devront être certifiés CE en répondant aux exigences de l'arrêté RNER, complété de la marque NF pour la conformité des décors (Ce+Nf). Tous les produits porteront leur marque de certification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, livraison de divers matériels de signalisation et petits travaux de pose pour les besoins du conseil départemental du Morbihan”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“— fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (SP),
— fourniture de panneaux de signalisation de direction (Sd1, Sd2, Sd3),
— fourniture de...”
Brève description
— fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (SP),
— fourniture de panneaux de signalisation de direction (Sd1, Sd2, Sd3),
— fourniture de panneaux de signalisation temporaire,
— fourniture de signalisation lumineuse,
— support et fixations,
— petits travaux de pose de signalisation.
Les qualités, caractéristiques, types, dimensions et poids, procédés de fabrication, modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux ou composants, des produits et matériels devront être certifiés CE en répondant aux exigences de l'arrêté RNER, complété de la marque NF pour la conformité des décors (Ce+Nf). Tous les produits porteront leur marque de certification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du département du Morbihan, 56000 Vannes.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR: maximum HT 3 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— sur le chapitre de fonctionnement,
— sur le chapitre d'investissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés:
— un ensemble panneau de police SP dos ouvert Ab3 1000 CL 2 + panonceau M9c 500 x 200 fixé avec brides sur support acier 80*40 lg=1 m 50 avec socle de présentation,
— un panneau directionnel Sd2 dos ouvert type D21, 1300 x 300 Cl2 flèche à droite avec le texte Vannes en L1 HC 125 fixé avec colliers sur mât de type MD lg = 1 m 50 avec embase et rehausse,
— un panneau Ak5 1000 T2 avec pied solidaire. Pour éviter toute erreur dans le jugement des offres, chaque échantillon sera étiqueté au nom du fournisseur et devra correspondre au produit et au prix référencé au détail estimatif et catalogue des prix. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'offre sera dans ce cas immédiatement écartée. Le nombre d'échantillons à fournir est de: 1 la non présentation des échantillons entraînera l'élimination du candidat. Numéro de la consultation: 19SESR01S.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juredm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-575520 (2018-12-27)