Avis de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd mixte dep voirie communes Charent
Numéro d'enregistrement national: 25170182700015
Adresse postale: CS 70510 — ZI de l'Ormeau de Pied 131 cours Genêt
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546923911📞
Courrier électronique: c.debenest@syndicat-voirie.fr📧
Fax: +33 546923961 📠
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: http://www.syndicat-voirie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat départemental de la voirie
Numéro d'enregistrement national: 25170182700015
Adresse postale: 131 cours Genêt
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Corinne Debenest
Téléphone: +33 546923997📞
Courrier électronique: c.debenest@syndicat-voirie.fr📧
Fax: +33 546923961 📠
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: http://www.syndicat-voirie.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.references.modernisation.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison de matériels de panneaux de signalisation
Produits/services: Signalisation de police📦
Brève description: Fourniture, transport et livraison de matériels de panneaux de signalisation.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché: Matériels de signalisation de police
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 30.12.2019. L'accord-cadre peut-être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 30.12.2019. L'accord-cadre peut-être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de signalisation directionnelle et signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Description du marché: Matériels de signalisation directionnelle et signalétique
Durée de l'accord: 408
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 163-372084 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente
Adresse postale: CS 70510 — ZI de l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt
Région: Charente-Maritime🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 658326
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1033925
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Matériels de signalisation de police.
Description du marché: Matériels de signalisation directionnelle et signalétique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201828
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels de signalisation de police
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod
Numéro d'enregistrement national: 64605047600019
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 577572
Offre la plus élevée: 921488
2️⃣
Numéro de contrat: 201829
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels de signalisation directionnelle et signalétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 80754
Offre la plus élevée: 112438
Source: OJS 2019/S 005-006720 (2019-01-04)