Fourniture scolaires, arts plastiques, jeux, matériel pédagogique et sportif pour les besoins de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de la ville de Romainville

Ville de Romainville

La consultation a pour objet la fourniture de:
— fournitures scolaires,
— papeterie,
— arts plastiques et loisirs créatifs,
— jeux et jouets,
— matériel pédagogique et sportif Pour les besoins de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de la ville de Romainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-04-06	Informations complémentaires
2018-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 218018
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de: — fournitures scolaires, — papeterie, — arts plastiques et loisirs créatifs, — jeux et jouets, — matériel pédagogique et sportif Pour les besoins de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de la ville de Romainville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques Place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qmTDGD9l5k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144194
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles ont conclu une convention de groupement de commandes pour la passation du présent marché public. La Ville de Romainville est le coordonnateur de ce groupement pour l'ensemble du processus de passation du marché public, sa reconduction et éventuellement sa relance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de:

— fournitures scolaires,

— papeterie,

— arts plastiques et loisirs créatifs,

— jeux et jouets,

— matériel pédagogique et sportif Pour les besoins de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de la ville de Romainville.

Valeur totale estimée: 1 053 500 EUR 💰
Informations sur les lots:

La consultation est divisée en 11 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter une offre pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 5, 6 et 7 réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.

Intitulé du lot: Lot 1: fournitures jeux et matériel sportif pour le CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures de jeux et petit matériel sportif pour le CCAS. Les services du CCAS bénéficiaires des prestations sont les suivants: service des loisirs retraités (organisation de jeux pour personnes âgées, jeux de cartes, jeux de mémoires, jeux des sens, jeux à gros caractères ...). Les jeux et matériels listés dans le BPU CCAS sont donc à destination des seniors. Le service aide sociale et solidarité qui organise des ateliers de loisirs créatifs dénommés «ateliers malins» à destination de tout public.

Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il est, à l'issue de la première période, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant l'échéance du marché. Le défaut de reconduction dans les délais fixés aux présentes entraînera l'extinction du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: fournitures jeux et matériel sportif pour la caisse des écoles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures de jeux jouets et petit matériel sportif pour la caisse des écoles. Les services de la caisse des écoles bénéficiaires des prestations sont: les écoles maternelles et primaires de la ville, ainsi que les centres de loisirs.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La ville, le CCAS et la caisse des écoles ont conclu une convention de groupement de commandes pour la passation du présent marché public. La ville de Romainville est le coordonnateur de ce groupement pour l'ensemble du processus de passation du marché public, sa reconduction et éventuellement sa relance.

Intitulé du lot: Lot 3: fournitures jeux et matériel sportif pour la direction de l'enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fournitures de jeux jouets et petit matériel sportif pour les besoins de la direction de l'enfance qui a en charge les écoles maternelles et primaires de la ville ainsi que les centres de loisirs.

Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: fournitures jeux et matériel sportif pour différents services de la ville
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fournitures de jeux jouets et petit matériel sportif pour plusieurs services de la ville: médiathèque — Direction de la petite enfance (gestion des multi-accueils, de la ludothèque et de la maison de l'enfance). Service action éducative (gestion des maisons de quartiers de la ville). Maison de la philo. Centre municipal de santé (actions de prévention telles que des ateliers nutrition, des animations autour de l'hygiène, le sommeil, le handicap, les accidents domestiques, l'égalité filles/garçons...).

Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: fournitures de jeux et jouets d'occasion pour la ville (lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fournitures de jeux et jouets d'occasion pour les besoins de la ville de Romainville. En application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 5, 6 et 7 «Jeux et jouets d'occasion» pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail à savoir:

1º les entreprises d'insertion;

2º les entreprises de travail temporaire d'insertion;

3º les associations intermédiaires;

4º les ateliers et chantiers d'insertion.

Conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les structures auxquelles les lots sont réservés doivent disposer au minimum de 50 % de travailleurs en insertion.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: Fournitures jeux et jouets d'occasion pour le CCAS (lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fournitures de jeux et jouets d'occasion pour le CCAS. En application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 5, 6 et 7 «Jeux et jouets d'occasion» pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail à savoir:

Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: fournitures de jeux et jouets occasion pour la caisse des écoles (lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fournitures de jeux et jouets d'occasion pour la caisse des écoles en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 5, 6 et 7 «Jeux et jouets d'occasion» pour les besoins de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail à savoir:

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: fournitures scolaires, papeterie, fournitures d'arts plastiques pour le CCAS
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les services du CCAS bénéficiaires des prestations sont les suivants: service des loisirs retraités (organisation de jeux pour personnes âgées, jeux de cartes, jeux de mémoires, jeux des sens, jeux à gros caractères ...). Les jeux et matériels listés dans le BPU CCAS sont donc à destination des seniors. Le service aide sociale et solidarité qui organise des ateliers de loisirs créatifs dénommés «ateliers malins» à destination de tout public.

Intitulé du lot: Lot 9: fournitures scolaires, papeterie, fournitures d'arts plastiques pour la caisse des écoles
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fournitures scolaires papeterie et arts plastiques (dont loisirs créatifs) pour les besoins de la caisse des écoles en charge des écoles maternelles, primaires et des centres de loisirs de la ville

Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10: fournitures scolaires, papeterie, fournitures d'arts plastiques pour la direction de l'enfance
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fournitures scolaires papeterie et arts plastiques (dont loisirs créatifs) pour la direction de l'enfance en charge des écoles maternelles primaires et des centres de loisirs de la ville

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11: fournitures scolaires, papeterie, fournitures d'arts plastiques pour différents services de la ville
Numéro du lot: 11
Brève description:

Fournitures scolaires papeterie et arts plastiques dont loisirs créatifs pour les services de la ville: médiathèque. Direction de la petite enfance (gestion des multi-accueils, de la ludothèque et de la maison de l'enfance). Service action éducative (gestion des maisons de quartiers de la ville). Maison de la philo centre municipal de santé (actions de prévention telles que des ateliers nutrition, des animations autour de l'hygiène, le sommeil, le handicap, les accidents domestiques, l'égalité filles/garçons...).

Valeur estimée hors TVA: 108 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Romainville — Hôtel de ville et maison des retraités.

Toutes les écoles maternelles et primaires de la…

… commune de Romainville.

… ville ainsi que les centres de loisirs

Plusieurs lieux de livraison sur le territoire de la commune de Romainville

Livraisons sur différents sites de la commune et retrait par les services en magasin

Livraison sur plusieurs sites de la ville et retrait en magasin par les services du CCAS

Différentes écoles de la ville et retrait en magasin par les services

Hôtel de Ville et Maison des retraités de la commune

Écoles élémentaires maternelles et centres de loisirs de la ville

Écoles primaires maternelles et centres de loisirs de la ville

Plusieurs sites situés sur le territoire de la commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour tous les lots à l'exception des lots 5, 6 et 7 réservés à des structures d'insertion par l'activité économique:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords cadre de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— description techniques des moyens et mesures employées: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— labels: preuve des labels demandés à l'article 12 du CCP à savoir (non cumulatif) NF environnement, Blue Angel, Ecolabel, PEFC, FSC.

Le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de tout label équivalent ou tout dossier technique du fabricant établissant que les produits fournis satisfont aux exigences concernant le label particulier ou aux exigences particulières indiquées par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 5, 6 et 7 réservés à des structures d'insertion par l'activité économique:

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de déclaration sur l'honneur en annexe du présent règlement de la consultation).

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration effectif: déclaration de l'effectif moyen annuel du candidat et preuve que 50 % au moins des salariés sont en insertion,

— attestation structure d'insertion par l'activité économique: agrément, attestation ou preuve par tout moyen que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (matériel utilisé, espace de stockage, véhicules, outils, machines ...),

— RIB,

— copie de l'extrait Kbis ou toute autre immatriculation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Romainville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La structure technique et commerciale: (15/60) Importance des moyens humains et moyens logistiques dont dispose le candidat pour satisfaire aux exigences du CCP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le service clients: (20/60) — Gestion des réclamations et modalités de reprises et échanges des produits (5/20) — Passation des commandes et notamment pour les commandes internet: présentation du site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les délais (10/60) — Délais de livraison (5/10) — Délais de reprise / échange (5/10)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La variété et la qualité des produits: (15/60) — Variété du catalogue (5/15) — Conformité des produits du BPU aux cahiers des charges et notamment respect des exigences environnementales (10/15)
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): La variété et la qualité des produits: (15/60) - Variété du catalogue (5/15) - Conformité des produits du BPU aux cahiers des charges et notamment respect des exigences environnementales (10/15)
La structure technique et commerciale: (15/50) Importance des moyens humains et moyens logistiques dont dispose le candidat pour satisfaire aux exigences du CCP
La qualité de service: (10/50) Modalités de livraison, d'accueil dans le magasin le cas échéant, d'échanges et de reprises des produits, de réservation de produits pour les services de la commune
Diversité et importance des produits: (10/50) Présentation de la quantité annuelle de jouets traitée et des dispositions que le candidat prend pour alimenter le stock
Sécurité des produits: (15/50) Dispositions prises par le candidat pour assurer la sécurité et l'hygiène des produits
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Structure commerciale service clients délais catalogue
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 000221930063900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022

Les prix sont fermes pendant une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Les prix sont révisables à compter de l'année N + 1, à la date anniversaire du marché.

Le titulaire s'engage à notifier à l'administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception, ses nouveaux tarifs avec un préavis de 2 mois minimum, avant la date prévue pour l'ajustement. Il se fait à la baisse comme à la hausse.

Les nouveaux tarifs seront accompagnés d'une liste des articles subissant une augmentation précisant les anciens et nouveaux tarifs. Si le titulaire propose, de façon exceptionnelle et ponctuelle, à l'ensemble de sa clientèle, un produit à un prix inférieur à celui résultant de l'application des clauses contractuelles, le pouvoir adjudicateur doit bénéficier de ces nouvelles conditions.

Clause de sauvegarde: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter les nouveaux prix et de résilier sans indemnités la partie non exécutée des prestations, notamment lorsque l'augmentation de tarif constatée par rapport au barème public en vigueur à la date d'établissement de l'offre initiale dépasse un pourcentage de 3 %.

Les lots ne font pas l'objet d'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 065-144194 (2018-03-30)

Informations complémentaires (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de: — fournitures scolaires, — papeterie, — arts plastiques et loisirs créatifs, — jeux et jouets, — matériel pédagogique et sportif. Pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles de la ville de Romainville.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153054
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144194
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— matériel pédagogique et sportif.

Pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles de la ville de Romainville.

Source: OJS 2018/S 069-153054 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de: — fournitures scolaires — papeterie — arts plastiques et loisirs créatifs — jeux et jouets — matériel pédagogique et sportif. Pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de la Ville de Romainville

Valeur totale du marché: 597 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384555
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fournitures scolaires

— papeterie

— arts plastiques et loisirs créatifs

— jeux et jouets

Pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de la Ville de Romainville

Intitulé du lot: Lot 1 Fournitures jeux et matériel sportif pour le CCAS
Brève description:

Fournitures de jeux et petit matériel sportif pour le CCAS. Les services du CCAS bénéficiaires des prestations sont les suivants: Service des Loisirs retraités (organisation de jeux pour personnes âgées, jeux de cartes, jeux de mémoires, jeux des sens, jeux à gros caractères ...). Les jeux et matériels listés dans le bpu ccas sont donc à destination des séniors. Le service Aide sociale et solidarité qui organise des ateliers de loisirs créatifs dénommés " ateliers malins " à destination de tout public

Intitulé du lot: Lot 2 Fournitures jeux et matériel sportif pour la Caisse des écoles
Brève description:

Fournitures de jeux jouets et petit matériel sportif pour la Caisse des écoles. Les services de la Caisse des écoles bénéficiaires des prestations sont: Les écoles maternelles et primaires de la Ville, ainsi que les centres de loisirs

Intitulé du lot: Lot 3 Fournitures jeux et matériel sportif pour la Direction de l'enfance
Brève description:

Fournitures de jeux jouets et petit matériel sportif pour les besoins de la Direction de l'enfance qui a en charge les écoles maternelles et primaires de la Ville ainsi que les centres de loisirs

Intitulé du lot: Lot 4 Fournitures jeux et matériel sportif pour différents services de la Ville
Brève description:

Fournitures de jeux jouets et petit matériel sportif pour plusieurs services de la ville: Médiathèque Direction de la Petite Enfance (gestion des multi-accueils, de la Ludothèque et de la Maison de l'enfance) Service Action Educative (gestion des maisons de quartiers de la Ville) Maison de la Philo Centre municipal de santé (actions de prévention telles que des ateliers nutrition, des animations autour de l'hygiène, le sommeil, le handicap, les accidents domestiques, l'égalité filles/garçons...)

Intitulé du lot: Lot 5 Fournitures de jeux et jouets d'occasion pour la Ville (lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique)
Brève description:

Fournitures de jeux et jouets d'occasion pour les besoins de la Ville de Romainville En application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les lots 5, 6 et 7 " Jeux et jouets d'occasion " pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail à savoir: 1

Intitulé du lot: Lot 6 Fournitures jeux et jouets d'occasion pour le CCAS (lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique)
Brève description:

Fournitures de jeux et jouets d'occasion pour le CCAS En application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les lots 5, 6 et 7 " Jeux et jouets d'occasion " pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail à savoir: 1

Intitulé du lot: Lot 7 7fournitures jeux et jouets occasion pour la Caisse des Ecoles (lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique)
Brève description:

Fournitures de jeux et jouets d'occasion pour la caisse des écoles en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les lots 5, 6 et 7 " Jeux et jouets d'occasion " pour les besoins de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail à savoir: 1

Intitulé du lot: Lot 8 Fournitures scolaires, papeterie, fournitures d'arts plastiques pour le CCAS
Brève description:

Les services du CCAS bénéficiaires des prestations sont les suivants: Service des Loisirs retraités (organisation de jeux pour personnes âgées, jeux de cartes, jeux de mémoires, jeux des sens, jeux à gros caractères ...). Les jeux et matériels listés dans le bpu ccas sont donc à destination des séniors. Le service Aide sociale et solidarité qui organise des ateliers de loisirs créatifs dénommés " ateliers malins " à destination de tout public

Intitulé du lot: Lot 9 Fournitures scolaires, papeterie, fournitures d'arts plastiques pour la Caisse des écoles
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 10 Fournitures scolaires, papeterie, fournitures d'arts plastiques pour la Direction de l'enfance
Brève description:

Fournitures scolaires papeterie et arts plastiques (dont loisirs créatifs) pour la Direction de l'enfance en charge des écoles maternelles primaires et des centres de loisirs de la Ville

Intitulé du lot: Lot 11 Fournitures scolaires, papeterie, fournitures d'arts plastiques pour différents services de la Ville
Brève description:

Fournitures scolaires papeterie et arts plastiques dont loisirs créatifs pour les services de la ville: Médiathèque Direction de la Petite Enfance (gestion des multi-accueils, de la Ludothèque et de la Maison de l'enfance) Service Action Educative (gestion des maisons de quartiers de la Ville) Maison de la Philo Centre municipal de santé (actions de prévention telles que des ateliers nutrition, des animations autour de l'hygiène, le sommeil, le handicap, les accidents domestiques, l'égalité filles/garçons...)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Romainville Hôtel de Ville et Maison des retraités

Toutes les écoles maternelles et primaires de la…

… commune de romainville

… Ville ainsi que les centres de loisirs

Differentes ecoles de la ville et retrait en magasin par les services

Ecoles élémentaires maternelles et centres de loisirs de la Ville

Ecoles primaires maternelles et centres de loisirs de la Ville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le service clients: (20/60) - Gestion des réclamations et modalités de reprises et échanges des produits (5/20) - Passation des commandes et notamment pour les commandes internet: présentation du site
Les délais (10/60) - Délais de livraison (5/10) - Délais de reprise / échange (5/10)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de service: (10/50) Modalités de livraison, d'accueil dans le magasin le cas échéant, d'échanges et de reprises des produits, de réservation de produits pour les services de la Commune
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): structure commerciale service clients délais catalogue ..

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: PL diffusion
Numéro d'enregistrement national: 535 323 299
Adresse postale: 157 bd Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.majuscule.fr/magasin/p-l-diffusion 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: PL Diffusion
Adresse postale: 19 boulebard Mac Donald
Adresse Internet: https://www.majuscule.fr/historique#2000 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: : 535 323 299
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Adresse postale: 157 boulevard Mac Donald
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Association rejoue
Numéro d'enregistrement national: 523 647 154 000
Adresse postale: 22 rue Deparcieux
Code postal: 75014
Adresse Internet: http://rejoue.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
1 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 523 647 154 000 39
Adresse postale: 22 rue depracieux
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-21 📅
Nom: Pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin, BP 315
Commune postale: Latalaudière
Code postal: 42353
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.pichon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 169-384555 (2018-08-31)

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