Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Balaruc les bains Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée.
Cette consultation a pour objet la fourniture, le montage, la réparation et les opérations de contrôle des pneumatiques pour les véhicules du pôle «Déchets», de la ville de Balaruc-les-Bains et Sète Agglopôle Méditerranée. La fourniture s'accompagnera toujours de la pose.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour véhicules
18ac031
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Balaruc les bains coordonnateur du groupement de commandes: Sète...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Balaruc les bains coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. Cette consultation a pour objet la fourniture, le montage, la réparation et les opérations de contrôle des pneumatiques pour les véhicules du pôle «déchets», de la ville de Balaruc-les-Bains et Sète Agglopôle Méditerranée. La fourniture s'accompagnera toujours de la pose. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de collecte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Description du marché: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-267682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de collecte
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Metifiot
Adresse postale: 71 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69356
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 200 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 204-464823 (2018-10-18)