Fourniture relatif à l'acquisition d'un moyen de collecte pour les fibreux en apport volontaire (2 lots)
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
— lot n 1: acquisition d'un châssis poids lourds d'un PTAC de 26 tonnes équipées pour pouvoir recevoir le lot n 2,
— lot n 2 (tranche ferme): fourniture et montage de grue de manutention hydraulique, 2 caissons à berce à filet hydraulique, bras de manutention déposable, système de dépose de carrosserie.
4 scénario possibles.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-24 | Avis de marché |
| 2019-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: mp/dc
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: rd 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374161
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'un châssis poids lourds
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture, montage grue manutention hydraulique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Bassin Auterivain: service marchés publics
Téléphone: +33 561509905 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 164-374161 (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: mp/dc
Brève description:
— lot n
— lot n
4 scénario possibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: rd 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374161
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/
Remise des plis de demandes de participation sous enveloppe et contenant les pièces suivantes:
— DC1,
— DC2,
— certificats de capacités économiques et financières,
— liste des moyens techniques et humains,
— listes des références et attestations de maîtres d'ouvrage,
— certificats de qualifications,
— dossier de présentation,
— attestations d'assurances,
— déclarations sur l'honneur.
Phase de négociation pour les candidats admis semaine 47.
Renseignements à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain/marches-publics/
Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot n
4 scénario possibles.
Intitulé du lot: Acquisition d'un châssis poids lourds
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition d'un châssis poids lourds d'un PTAC de 26 tonnes équipées pour pouvoir recevoir le lot n
Durée de l'accord: 150 jours Intitulé du lot: Fourniture, montage grue manutention hydraulique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche ferme:
— scénario A:
—— montage grue de manutention hydraulique sur le châssis, en adéquation pour le chargement des déchets de l'ensemble des équipements du lot n
—— montage de 2 caissons à berce à filet hydraulique; fourniture, montage bras de manutention déposable; fourniture d'un système de dépose de carrosserie.
— scénario B:
—— fourniture,
—— montage de 2 caissons à berce à filet hydraulique,
—— fourniture et montage bras de manutention fixe sur châssis.
Tranche optionnelle.
— scénario C si choix du scénario A en Tf:
—— fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères déposable.
— scénario D si choix du scénario B en Tf:
—— fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères déposable,
—— transformation du bras fixe en bras déposable avec fourniture du système de dépose de carrosserie et modification du châssis nécessaire à la transformation du bras.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Bassin Auterivain: service marchés publics
Téléphone: +33 561509905 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/
Remise des plis de demandes de participation sous enveloppe et contenant les pièces suivantes:
— DC1,
— DC2,
— certificats de capacités économiques et financières,
— liste des moyens techniques et humains,
— listes des références et attestations de maîtres d'ouvrage,
— certificats de qualifications,
— dossier de présentation,
— attestations d'assurances,
— déclarations sur l'honneur.
Phase de négociation pour les candidats admis semaine 47.
Renseignements à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain/marches-publics/
Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 164-374161 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146453
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374161
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Manjot Environnement
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 063-146453 (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: Acquisition d'un châssis poids lourds d'un Ptac de 26 tonnes équipées pour pouvoir recevoir le lot nº 2.
Lot nº 2 (tranche ferme): fourniture et montage de grue de manutention hydraulique, 2 caissons à berce à filet hydraulique, bras de manutention déposable, système de dépose de carrosserie, 4 scénario possibles.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146453
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374161
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Montant tranche ferme: 170 000 EUR (HT).
Montant tranche optionnelle: 75 000 EUR (HT) si déclenchée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: Acquisition d'un châssis poids lourds d'un Ptac de 26 tonnes équipées pour pouvoir recevoir le lot nº 2.
Lot nº 2 (tranche ferme): fourniture et montage de grue de manutention hydraulique, 2 caissons à berce à filet hydraulique, bras de manutention déposable, système de dépose de carrosserie, 4 scénario possibles.
Acquisition d'un châssis poids lourds d'un Ptac de 26 tonnes équipées pour pouvoir recevoir le lot nº 2.
Tranche ferme.
Scénario A: montage grue de manutention hydraulique sur le châssis, en adéquation pour le chargement des déchets de l'ensemble des équipements du lot nº 2; montage de 2 caissons à berce à filet hydraulique; fourniture, montage bras de manutention déposable; fourniture d'un système de dépose de carrosserie.
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Scénario B: fourniture, montage grue de manutention hydraulique sur le châssis, en adéquation pour le chargement des déchets de l'ensemble des équipements du lot nº 2; montage de 2 caissons à berce à filet hydraulique; fourniture et montage bras de manutention fixe sur châssis.
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Scénario C si choix du scénario A en Tf: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères déposable.
Scénario D si choix du scénario B en Tf: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères déposable.
Transformation du bras fixe en bras déposable avec fourniture du système de déposable.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Manjot Environnement
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Montant tranche ferme: 170 000 EUR (HT).
Montant tranche optionnelle: 75 000 EUR (HT) si déclenchée.
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