Fourniture pour l'entretien des stades et des espaces verts

Ville de Beaucaire

Les prestations sont réparties en 2 lots.
Le lot nº 1 concerne la fourniture de produits phytosanitaires.
Le lot nº 2 concerne la fourniture de semences, engrais et substrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perret

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Engrais et composés azotés › Produits agrochimiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engrais divers
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot nº 1 concerne la fourniture de produits phytosanitaires. Le lot nº 2 concerne la fourniture de semences, engrais et substrats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais divers 📦
Code CPV supplémentaire: Engrais divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450485
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum annuel: 5 000 EUR HT / maximum annuel 14 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots.

Le lot nº 1 concerne la fourniture de produits phytosanitaires.

Le lot nº 2 concerne la fourniture de semences, engrais et substrats.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Produits phytosanitaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits phytosanitaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Minimum annuel: 5 000 EUR HT / maximum annuel 14 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Semences, engrais et substrats
Numéro du lot: 2
Brève description: Semences, engrais et substrats.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 25 000 EUR HT / Maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la commune.

Les conditions et les lieux de livraison sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de livraison: les lieux sont indiqués dans le RC.

Les frais de transports des fournitures sont à la charge du titulaire (livraison franco de port)

Pour le lot nº 1: le délai d'exécution des bons de commandes est indiqué par le candidat à l'acte d'engagement.

Concernant les fongicides de la ligne 28 à 35 du BPU, le délai de livraison ne peut en cas dépasser 2 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. Pour les autres produit, le délai de livraison ne peut en aucun cas dépasser 8 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.

Pour le lot nº 2: le délai d'exécution des bons de commandes est indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Il ne peut en aucun cas dépasser 8 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Prochain avis prévisionnel: octobre 2022.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Les montants des minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

Les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s'enregistrer afin d'être automatiquement alertés des éventuelles modifications.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur le budget de la commune.

Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme du groupement à l'attributaire.

Cautionnement et garanties financières: aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront transmettre leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Modalités de remise des offres: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr.

Information des candidats non retenus l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail.). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.

L'ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres.

L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne pourra y participer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 199-450485 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot nº 1 concerne la fourniture de produits phytosanitaires. Le lot nº 2 concerne la fourniture de semences, engrais et substrats.

Valeur totale du marché: 456 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203572
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450485
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits phytosanitaires.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum annuel:…

… 5 000 EUR HT/Maximum annuel 14 000 EUR HT.

… 25 000 EUR HT/Maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la commune. Les conditions et les lieux de livraison sont indiquées dans le règlement de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Perret
Numéro d'enregistrement national: 34059614700066
Adresse postale: ancienne route de Saint-Gilles, quartier la Furanne, CS 50117
Commune postale: Arles
Code postal: 13631
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Julien Sanchez

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (25.2.2019). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La procédure du lot nº 1 «Produits phytosanitaires» a été déclarée sans suite. Le lot a été relancé et a été attribué a l'entreprise Perret, le 17.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 085-203572 (2019-04-30)

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