Fourniture pour l'entretien des stades et des espaces verts

Ville de Beaucaire

Les prestations sont réparties en 2 lots.
Le lot nº 1 concerne la fourniture de produits phytosanitaires.
Le lot nº 2 concerne la fourniture de semences, engrais et substrats.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perret

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Engrais et composés azotés › Produits agrochimiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 466591006 📞
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Fax: +33 466593040 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour l'entretien des stades et des espaces verts
Produits/services: Engrais divers 📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot nº 1 concerne la fourniture de produits phytosanitaires. Le lot nº 2 concerne la fourniture de semences,...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits phytosanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Engrais divers 📦
Produits/services supplémentaires: Produits agrochimiques 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la commune. Les conditions et les lieux de livraison sont indiquées dans le règlement de consultation.”
Description du marché: Produits phytosanitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Semences, engrais et substrats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Semences, engrais et substrats.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les montants des minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.
Les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s'enregistrer afin d'être automatiquement alertés des éventuelles modifications.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur le budget de la commune.
Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme du groupement à l'attributaire.
Cautionnement et garanties financières: aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront transmettre leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Modalités de remise des offres: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr.
Information des candidats non retenus l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail.). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.
L'ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres.
L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne pourra y participer.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2018/S 199-450485 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire Julien Sanchez

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot nº 1 concerne la fourniture de produits phytosanitaires. Le lot nº 2 concerne la fourniture de semences,...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la commune. Les conditions et les lieux de livraison sont indiquées dans le règlement de consultation.”
Description du marché: Produits phytosanitaires.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-450485

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits phytosanitaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Semences, engrais et substrats
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Perret
Numéro d'enregistrement national: 34059614700066
Adresse postale: ancienne route de Saint-Gilles, quartier la Furanne, CS 50117
Commune postale: Arles
Code postal: 13631
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat...”
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2019/S 085-203572 (2019-04-30)

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