Fourniture, pose et maintenance de colonnes semi-enterrées et enterrées sur le territoire du grand Avignon pour les flux ordures ménagères, verre et emballages recyclables et papiers en melange
Les prestations consistent en: — la fourniture des colonnes enterrées ou semi-enterrées de différents volumes et de différentes caractéristiques, — la livraison de ces équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon (zone du chantier ou point de dépôt-relais), — la mise en place complète des colonnes et accessoires associés: cuvelages béton, colonnes amovibles, plateformes piétonnières, plateforme de sécurité et borne d'introduction avec mise à disposition par le titulaire de l'équipage grue + grutier, — la mise en service des équipements, — la maintenance préventive (graissages, inspections…), — la maintenance curative (remplacement des pièces usagées, réparations…), — la fourniture de pièces détachées, — la formation du personnel pour la collecte et la maintenance du mobilier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 18FC007
Brève description:
Les prestations consistent en:
— la fourniture des colonnes enterrées ou semi-enterrées de différents volumes et de différentes caractéristiques,
— la livraison de ces équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon (zone du chantier ou point de dépôt-relais),
— la mise en place complète des colonnes et accessoires associés: cuvelages béton, colonnes amovibles, plateformes piétonnières, plateforme de sécurité et borne d'introduction avec mise à disposition par le titulaire de l'équipage grue + grutier,
— la mise en service des équipements,
— la maintenance préventive (graissages, inspections…),
— la maintenance curative (remplacement des pièces usagées, réparations…),
— la fourniture de pièces détachées,
— la formation du personnel pour la collecte et la maintenance du mobilier.
— la fourniture des colonnes enterrées ou semi-enterrées de différents volumes et de différentes caractéristiques,
— la livraison de ces équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon (zone du chantier ou point de dépôt-relais),
— la mise en place complète des colonnes et accessoires associés: cuvelages béton, colonnes amovibles, plateformes piétonnières, plateforme de sécurité et borne d'introduction avec mise à disposition par le titulaire de l'équipage grue + grutier,
— la mise en service des équipements,
— la maintenance préventive (graissages, inspections…),
— la maintenance curative (remplacement des pièces usagées, réparations…),
— la fourniture de pièces détachées,
— la formation du personnel pour la collecte et la maintenance du mobilier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: Boîte postale 1259 Agroparc
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr🌏
Courrier électronique: contact@grandavignon.fr📧
Téléphone: +33 490844700📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056313
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Échantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement faire parvenir au Grand Avignon un échantillon des équipements proposés. Chaque candidat devra faire livrer à minima 1 borne tambour à ordure ménagères pour colonne enterrée et un système de préhension (mat + crochet).
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fourniture, pose et maintenance de colonnes semi-enterrées et enterrées sur le territoire du Grand Avignon pour les flux ordures ménagères, verre et emballages recyclables et papiers en mélange.
Affaire nº 18FC007, SIRET — nom et adresse du candidat, Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Service de la commande publique, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259, 84911 Avignon Cedex 9.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— transmission électronique:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr Sous la référence 18FC007.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement faire parvenir au Grand Avignon un échantillon des équipements proposés. Chaque candidat devra faire livrer à minima 1 borne tambour à ordure ménagères pour colonne enterrée et un système de préhension (mat + crochet).
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fourniture, pose et maintenance de colonnes semi-enterrées et enterrées sur le territoire du Grand Avignon pour les flux ordures ménagères, verre et emballages recyclables et papiers en mélange.
Affaire nº 18FC007, SIRET — nom et adresse du candidat, Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Service de la commande publique, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259, 84911 Avignon Cedex 9.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— transmission électronique:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr Sous la référence 18FC007.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en:
— la fourniture des colonnes enterrées ou semi-enterrées de différents volumes et de différentes caractéristiques,
— la livraison de ces équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon (zone du chantier ou point de dépôt-relais),
— la mise en place complète des colonnes et accessoires associés: cuvelages béton, colonnes amovibles, plateformes piétonnières, plateforme de sécurité et borne d'introduction avec mise à disposition par le titulaire de l'équipage grue + grutier,
— la mise en service des équipements,
— la maintenance préventive (graissages, inspections…),
— la maintenance curative (remplacement des pièces usagées, réparations…),
— la fourniture de pièces détachées,
— la formation du personnel pour la collecte et la maintenance du mobilier.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de: 250 000 EUR HT pour la période initiale de 1 an.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de: 250 000 EUR HT pour la période initiale de 1 an.
Le montant maximum est de: 1 500 000 EUR HT pour la période initiale de 1 an.
À titre indicatif, le rythme de croisière envisagé est la pose d'environ 150 colonnes par an sur la durée du marché.
Les éléments constitutifs des conteneurs sont:
— l'enveloppe extérieure en béton destinée à recevoir et protéger du milieu sous-terrain le conteneur de stockage,
— le conteneur de stockage des déchets en acier,
— le système d'introduction des déchets ou avaloir,
— le système de préhension,
— la plateforme de sécurité pour les colonnes enterrées,
— la plateforme piétonnière en surface pour les colonnes enterrées.
La capacité utile sera de 5 m
La capacité utile sera abaissée à 4 m
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Le marché public peut être modifié en cours d'exécution dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement faire parvenir au Grand Avignon un échantillon des équipements proposés. Chaque candidat devra faire livrer à minima 1 borne tambour à ordure ménagères pour colonne enterrée et un système de préhension (mat + crochet).
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement faire parvenir au Grand Avignon un échantillon des équipements proposés. Chaque candidat devra faire livrer à minima 1 borne tambour à ordure ménagères pour colonne enterrée et un système de préhension (mat + crochet).
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fourniture, pose et maintenance de colonnes semi-enterrées et enterrées sur le territoire du Grand Avignon pour les flux ordures ménagères, verre et emballages recyclables et papiers en mélange.
Affaire nº 18FC007, SIRET — nom et adresse du candidat, Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Service de la commande publique, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259, 84911 Avignon Cedex 9.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— transmission électronique:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr Sous la référence 18FC007.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2018/S 026-056313 (2018-02-06)
Avis d'attribution de marché (2018-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose et maintenance de colonnes semi-entérrées et entérrées sur le territoire du Grand Avignon pour les flux ordures ménagères, verre et emballages recyclables et papiers en mélange.
Valeur totale du marché: 837 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boîte Postale 1259 Agroparc
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364247
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056313
Numéro JO-S: 159
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France
🏙️
Valeur totale du marché: 837 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nimes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2018/S 159-364247 (2018-08-16)