Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 59 du décret du 25.3.2016.
Ce dossier intègrera:
— lot 1: 200 h d'insertion pour les 4 années du marché soit 5 % de la part main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations,
— lot 2: 500 h d'insertion pour les 4 années du marché soit 5 % de la part main d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations.