Fourniture, pose et location de locaux modulaires — école élémentaire Descartes

Commune de Massy

La présente consultation, en appel d'offres ouvert selon les articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret du 25.3.2016, concerne la fourniture, pose et location de locaux modulaires — école élémentaire Descartes — Massy. La fourniture de tous les matériaux, le matériel pour la mise en œuvre et tous les transports et manutentions diverses est comprise sera également dû, tous les travaux annexes nécessaires à la parfaite tenue et finition des ouvrages. Les prestations concernent les modulaires suivant: 12 volumes classes séparés en 2 îlots en R+1 : 3 classes en Rdc 3 classes en étage. Chaque volume classe aura une surface mini de 60 m permettant le recoupement pour l'accueil des groupes de CP (surface mini de 30 m) 2 volumes sanitaires de 30 m chacun surmontés d'une salle polyvalente de 60 m limitée à 19 personnes et ne comportant qu'une issue, 1 container standard 6 .00 X 2.50 d'environ 15 m pour le stockage de matériel. Le marché comprend une part fixe et une part à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PREF'AUB

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: T18012
Brève description: La présente consultation, en appel d'offres ouvert selon les articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097964
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites auront lieux le mercredi 14.3.2018 à 14:00 et le mercredi 21.3.2018 à 14:30. Le lieu de rendez-vous est: école élémentaire Descartes — allée du Roussillon — 91300 Massy. Contact: M. Pascal Ustyanowski (+33 160137444) — courriel: p.ustyanowski@mairie-massy.fr — une attestation de visite sera remise par la personne de la mairie en charge des visites aux entreprises ayant effectué celle-ci aux dates et heures mentionnés ci-dessus. Celle-ci devra obligatoirement faire partie de l'offre. Si l'attestation de visite n'était pas présente dans l'offre, celle-ci sera considéré comme irrégulière et sera rejetée sur ce motif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire Dc 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc 1 (lettre de candidature) et Dc 2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Un IBAN est souhaité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée totale du marché ne saurait excéder 2 ans à compter de sa notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Le pouvoir adjudicateur souhaite voir les modulaires installés au maximum le 31.7.2018. Les candidats devront obligatoirement respecter cette échéance. La date prévisionnelle de notification est prévue en mai 2018.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel de mise en place
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités de fabrication et de transport des bâtiments modulaires, y compris la méthodologie d'installation en prenant en compte les contraintes du site
Les moyens méthodologiques, humains et techniques spécifiquement mis en œuvre pour répondre aux besoins établis dans le cahier des charges
Gestion des gravats et des déchets de chantier,origine des matériaux utilisés, liste des fournisseurs et provenance des principaux matériaux. Mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 045-097964 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, en appel d'offres ouvert selon les articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret du 25.3.2016, concerne la fourniture, pose et location de locaux modulaires — École élémentaire Descartes — Massy. La fourniture de tous les matériaux, le matériel pour la mise en oeuvre et tous les transports et manutentions diverses est comprise. Sera également dû, tous les travaux annexes nécessaires à la parfaite tenue et finition des ouvrages. Les prestations concernent les modulaires suivant: 12 volumes classes séparés en 2 ilots en R+1 : 3 Classes en Rdc 3 Classes en étage. Chaque volume classe aura une surface mini de 60 m2 permettant le recoupement pour l'accueil des groupes de Cp (surface mini de 30 m2) 2 volumes sanitaires de 30 m2 chacun surmontés d'une salle polyvalente de 60 mètres carrés limitée à 19 Personnes et ne comportant qu'une issue, 1 container standard 6 .00 X 2

Valeur totale du marché: 314 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279171
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-097964
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le marché est passé en prix forfaitaires concernant sa part fixe (1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

12 volumes classes séparés en 2 ilots en R+1:

3 Classes en Rdc,

3 Classes en étage.

Chaque volume classe aura une surface mini de 60 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des gravats et des déchets de chantier, origine des matériaux utilisés, liste des fournisseurs et provenance des principaux matériaux. Mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'Adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 123-279171 (2018-06-25)

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