Fourniture, pose et livraison de panneaux de signalisation directionnelle et touristique et assimilés.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Avis de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Fax: +33 544001260 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/Service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Fax: +33 544001260 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.haute-vienne.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/Service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et livraison de panneaux de signalisation directionnelle et touristique et assimilés”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture, pose et livraison de panneaux de signalisation directionnelle et touristique et assimilés.
La procédure de passation utilisée est l'appel...”
Brève description
Fourniture, pose et livraison de panneaux de signalisation directionnelle et touristique et assimilés.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
“Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours. Le DCE est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours. Le DCE est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif sa transmission ainsi que d'éventuels documents complémentaires par voie postale sur support papier. Aucun DCE ne sera adressé par mail.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables. L'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les déclarations indiquées au règlement de consultation. Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle soit par voie électronique soit par voie papier. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ils sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2018/S 183-413679 (2018-09-20)