Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de pièces et de bornes d'apports volontaires enterrés, semi-enterrés et aériennes pour la collecte des OMR, des EMJ et du verre ainsi que le nettoyage, la maintenance préventive et la maintenance curative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, nettoyage et maintenance de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
CP18-025”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de pièces et de bornes d'apports volontaires enterrés, semi-enterrés et aériennes pour...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de pièces et de bornes d'apports volontaires enterrés, semi-enterrés et aériennes pour la collecte des OMR, des EMJ et du verre ainsi que le nettoyage, la maintenance préventive et la maintenance curative.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché: Fourniture de bornes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions: tacitement 3 fois, par période de 1 année, sans pouvoir excéder 4 années d'exécution. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra pas...”
Description des renouvellements
Reconductions: tacitement 3 fois, par période de 1 année, sans pouvoir excéder 4 années d'exécution. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes facultatives: variantes dont le périmètre technique est défini par l'acheteur et dont le chiffrage est proposé aux candidats. Le pouvoir...”
Informations complémentaires
Variantes facultatives: variantes dont le périmètre technique est défini par l'acheteur et dont le chiffrage est proposé aux candidats. Le pouvoir adjudicateur souhaite le chiffrage au BPU de la prestation suivante: lot nº 1: «Ascenseur pour bacs roulants enterrés (fourniture, livraison et pose)».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: nettoyage, désinfection, maintenance préventive et maintenance curative des bornes d'apports volontaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Description du marché:
“Nettoyage, désinfection, maintenance préventive et maintenance curative des bornes d'apports volontaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, le marché comporte une clause d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conditions d'envoi ou de remise des plis: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés au règlement de la consultation. Demande de précisions: en application de l'article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2015 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra faire des demandes de précisions ayant notamment pour objectif d'éclaircir la consistance des offres des candidats. Ces demandes pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment la méthodologie, les moyens mis en œuvre, les délais et le prix proposé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 129-294316 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché: Fourniture de bornes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Caractéristiques techniques et fonctionnement des bornes enterrées, semi enterrées et aériennes”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Organisation du service et moyens mis en œuvre pour l'exécution de la prestation: fourniture, pose et installation des points d'apport...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — Organisation du service et moyens mis en œuvre pour l'exécution de la prestation: fourniture, pose et installation des points d'apport volontaire (procédure d'installation, pr
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Délais de fourniture des points d'apport volontaire, à réception du bon de commandes”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Organisation et moyen mis en œuvre pour réduire l'impact environnemental des prestations”
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du nettoyage, lavage, désinfection, pompage, maintenance préventive et pour la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du nettoyage, lavage, désinfection, pompage, maintenance préventive et pour la réalisation d'un diagnostic de l'état de la
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Moyens et organisation mis en œuvre pour la maintenance curative”
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution des interventions d'urgence en 24 h”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Délais d'exécution des prestations pour l'ensemble de la maintenance préventive et curative (hors intervention d'urgence)”
Critère de qualité (pondération): 4
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M144-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Lot 1: fourniture de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M144-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Lot 2: nettoyage, désinfection, maintenance préventive et maintenance curative des bornes d'apports volontaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 032-072588 (2019-02-11)