Le présent accord-cadre concerne la fourniture, le montage et la réparation des pneumatiques de la flotte de véhicules gérés par le Centre fonctionnel de la route du Conseil départemental du Cher, situé au 218 rue Louis Mallet à Bourges. Les matériels sont basés dans les 16 centres d'exploitation de la route répartis géographiquement dans le département et au CFR. Les véhicules concernés sont:
— les véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t,
— les remorques d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t,
— les véhicules poids lourds de PTAC supérieur à 3,5 t,
— les tracteurs agricoles et micro-tracteurs,
— les engins de voirie,
— les engins de travaux publics type pelles, tractopelles, chariot télescopique,
— les matériels d'entretien des espaces verts.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, montage et réparation de pneumatiques
Pneu. Cfr
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, le montage et la réparation des pneumatiques de la flotte de véhicules gérés par le Centre fonctionnel de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, le montage et la réparation des pneumatiques de la flotte de véhicules gérés par le Centre fonctionnel de la route du Conseil départemental du Cher, situé au 218 rue Louis Mallet à Bourges. Les matériels sont basés dans les 16 centres d'exploitation de la route répartis géographiquement dans le département et au CFR. Les véhicules concernés sont:
— les véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t,
— les remorques d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t,
— les véhicules poids lourds de PTAC supérieur à 3,5 t,
— les tracteurs agricoles et micro-tracteurs,
— les engins de voirie,
— les engins de travaux publics type pelles, tractopelles, chariot télescopique,
— les matériels d'entretien des espaces verts.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, le montage et la réparation des pneumatiques de la flotte de véhicules gérés par le Centre fonctionnel de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, le montage et la réparation des pneumatiques de la flotte de véhicules gérés par le Centre fonctionnel de la route du Conseil départemental du Cher, situé au 218 rue Louis Mallet à Bourges. Les matériels sont basés dans les 16 centres d'exploitation de la route répartis géographiquement dans le département et au CFR. Les véhicules concernés sont:
— les véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t,
— les remorques d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t,
— les véhicules poids lourds de PTAC supérieur à 3,5 t,
— les tracteurs agricoles et micro-tracteurs,
— les engins de voirie,
— les engins de travaux publics type pelles, tractopelles, chariot télescopique,
— les matériels d'entretien des espaces verts.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants à réaliser les prestations sur sites
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rachat de pneumatiques Vl-Vul neufs
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-fcs-cfr-0174.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 223-509735 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS no 30222
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, le montage et la réparation des pneumatiques de la flotte de véhicules gérés par le centre fonctionnel de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, le montage et la réparation des pneumatiques de la flotte de véhicules gérés par le centre fonctionnel de la route du conseil départemental du Cher, situé au 218 rue Louis Mallet à Bourges. Les matériels sont basés dans les 16 centres d'exploitation de la route répartis géographiquement dans le département et au CFR. Les véhicules concernés sont:
— les véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t,
— les remorques d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t,
— les véhicules poids lourds de PTAC supérieur à 3,5 t,
— les tracteurs agricoles et micro-tracteurs,
— les engins de voirie,
— les engins de travaux publics type pelles, tractopelles, chariot télescopique,
— les matériels d'entretien des espaces verts.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, le montage et la réparation des pneumatiques de la flotte de véhicules gérés par le centre fonctionnel de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, le montage et la réparation des pneumatiques de la flotte de véhicules gérés par le centre fonctionnel de la route du conseil départemental du Cher, situé au 218 rue Louis Mallet à Bourges. Les matériels sont basés dans les 16 centres d'exploitation de la route répartis géographiquement dans le département et au CFR. Les véhicules concernés sont:
— les véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t,
— les remorques d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t,
— les véhicules poids lourds de PTAC supérieur à 3,5 t,
— les tracteurs agricoles et micro-tracteurs,
— les engins de voirie,
— les engins de travaux publics type pelles, tractopelles, chariot télescopique,
— les matériels d'entretien des espaces verts.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509735
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Contitrade France
Adresse postale: 10 rue Xavier Bichat
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 75 000,00 EUR HT, conclu pour un an...”
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 75 000,00 EUR HT, conclu pour un an et reconductible 3 fois. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 22.3.2019 date de dépôt au contrôle de légalité: 22.3.2019 date de notification: 22.3.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de La Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 068-159356 (2019-04-01)