Fourniture, mise en service et maintien en condition opérationnelle d'un moyen de radiologie à rayons X de 450 Kev

Quantité ou étendue

L'acquisition, l'installation du moyen, l'aide à l'utilisation et le soutien pluriannuel (1 à 5 ans) et/ou ponctuel (forfaits de réparation) d'un moyen de radiographie à rayons X de 450 Kev sont prévus. Le marché prévoit également l'acquisition d'un support mobile mécanique pour le tube RX.

Informations complémentaires

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: cette annonce fait suite à une première annonce publiée au BOAMP le 5.5.2018 sous le nº 18-61088 et au JOUE le 5.5.2018 sous l'annonce nº 2018/s087-196442. Cette dernière a été déclarée sans suite par l'autorité signataire, pour des motifs d'intérêt général en application de l'article 87 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra) par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. information sur la sous-contractance: dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché (ou de l'accord-cadre) conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. La déclaration de sous-traitance définie à l'article 122 I du décret 2016-361 (qui peut prendre la forme du document «déclaration de sous-traitance» téléchargeable à l'adresse https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre fera l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. Conformément à l'article 63 V précité, cette déclaration peut être présentée à la personne publique pendant la phase candidature, pendant la phase offre et même après le dépôt des offres. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Conformément à l'article 38 I 4

— s'il est non habilité:

—— un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

—— la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A (se trouvant sur le site ixarm.com ou sur le site achats.defense.gouv.fr marchés/procédures et documentations marchés publics/protection du secret — habilitation/habilitation des personnes) qui sera soit dactylographiée soit remplie lisiblement et avec photographie récente, renseignée par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société (si le candidat privilégie l'envoi papier, il devra fournir 3 exemplaires),

— s'il est habilité: une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale. À défaut, sa candidature sera irrecevable. En outre, en raison du caractère sensible du marché au sens de l'article 78 de l'IGI 1300, les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou toute autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des armées, feront l'objet d'une enquête administrative sur la base d'informations préalablement transmises à l'administration (type imprimé modèle 94 A). De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal. Modalités de transmission des plis: en application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des plis est autorisée. Les plis peuvent être transmis(es) soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre), soit sur support physique (papier, CD-ROM, clé USB) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de remises des plis ainsi que le contenu des offres sont décrits dans le règlement de la consultation disponible sur marches-publics.gouv.fr attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les documents devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2018.

Situation économique et financière

Le candidat français ou établi à l'étranger devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1 du formulaire DC2 précité. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

Situation économique et financière

En cas d'appel à un(des) sous-traitant(s), le candidat (ou le groupement) devra fournir le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années et la part de ce chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché dudit(desdits) sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat fournira une présentation de la société et des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

Capacité technique et professionnelle

Le(s) sous-traitant(s) devra(ont) fournir au candidat une présentation de la société et des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

DGA EM a une utilisation atypique de son moyen RX, qui lui a permis d'utiliser le matériel actuel pendant plus de 30 ans, soit bien au-delà de la durée de vie classique d'un tel matériel dans l'industrie. Compte-tenu de ce premier paramètre, et du besoin de pérenniser à long terme le futur moyen pour répondre aux besoins opérationnels, la durée prévue de l'accord-cadre est de 10 ans (120 mois). Cette durée répond essentiellement à la nécessité de permettre à DGA EM de maintenir ce moyen en état opérationnel le plus longtemps possible, par le biais de prestations de MCO et de réparations. Ainsi, conformément à l'article 70.III du décret nº 2016-361 modifié, «la durée de vie prévue des objets, installations ou systèmes livrés», que DGA EM souhaite au-delà de 10 ans pour ce moyen RX, justifie de déroger à la durée maximum de 7 ans pour un accord-cadre.