Fourniture, mise en service et exploitation d'un dispositif de télégestion et d'un système de télétransmission pour la gestion du Service d'aide et d'accompagnement à Domicile (Saad) du CASVP

CAS-VP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cityzen

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Cema4_Telegestion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098699
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en service et l'exploitation d'un dispositif de télégestion et d'un système de télétransmission pour la gestion du Service d'aide et d'accompagnement à Domicile (Saad) du CASVP. Le dispositif devra proposer pour l'enregistrement des heures effectuées au domicile des bénéficiaires:

— une solution de télégestion fixe reposant sur la mise en place d'un numéro vert composé par l'aide à domicile depuis le téléphone du bénéficiaire, et ce à son arrivée au domicile puis à son départ. Cette opération doit être gratuite pour les usagers;

— une solution de télégestion mobile permettant aux aides à domicile d'horodater leurs interventions à partir de leur smartphone (fourni par le Casvp) et en scannant, à leur arrivée au domicile et à leur départ, un badge NFC installé au domicile de l'usager. le dispositif devra également être compatible avec le système de télétransmission de la Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé (Dases) de Paris, qui sera utilisé pour l'envoi au Système d'information de la DASES des données d'horodatages de la prestation d'aide à domicile réalisée mensuellement par le SAAD au titre de l'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa), de l'aide Sociale Légale (Asl) et du volet « aides humaines » de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).

Durée de l'accord: 29 mois
Informations complémentaires:

— minimum de 100 000 EUR (HT) soit 120 000 EUR (TTC),

— maximum de 200 000 EUR (HT) soit 240 000 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1- un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

2- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

Situation économique et financière:

3- a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle:

b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

c) Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 2.8 du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Casvp.
Informations complémentaires: Cette séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour le déploiement de la solution et l'accompagnement du projet — 3 sous-critères: Moyens humains (30 %), méthodologie (40 %) Planning (30 %)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique — 2 sous-critères: Architecture (50 %) et réponse fonctionnelle (50 %)
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 29 mois.

L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1- l'Acte d'engagement signé,

2- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf),

3- le bordereau des prix unitaires (Bpu),

4- un mémoire organisationnel et technique détaillé et produit conformément au cadre de mémoire technique (Cmt);

5- la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

6- un relevé d'identité bancaire;

7- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.1.2 du CCAP; Les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Les modalités de négociation sont dans le règlement de la consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-098699 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280255
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098699
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux sont les suivants: — minimum en euro(s) HT: 100 000 EUR — minimum en euro(s) TTC: 120 000 EUR — maximum en euro(s) HT: 200 000 EUR, — maximum en euro(s) TTC: 240 000 EUR. Le montant total de la DPGF est 16 540 EUR HT. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en service et l'exploitation d'un dispositif de télégestion et d'un système de télétransmission pour la gestion du Service d'aide et d'accompagnement à Domicile (SAAD) du CASVP. Le dispositif devra proposer pour l'enregistrement des heures effectuées au domicile des bénéficiaires:

— une solution de télégestion mobile permettant aux aides à domicile d'horodater leurs interventions à partir de leur smartphone (fourni par le CASVP) et en scannant, à leur arrivée au domicile et à leur départ, un badge NFC installé au domicile de l'usager. Le dispositif devra également être compatible avec le système de télétransmission de la Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé (DASES) de Paris, qui sera utilisé pour l'envoi au Système d'information de la DASES des données d'horodatages de la prestation d'aide à domicile réalisée mensuellement par le SAAD au titre de l'allocation Personnalisée à l'autonomie (APA), de l'Aide sociale légale (ASL) et du volet «aides humaines» de la Prestation de compensation du handicap (PCH)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅

Référence
Informations complémentaires

— minimum en euro(s) HT: 100 000 EUR

— minimum en euro(s) TTC: 120 000 EUR

— maximum en euro(s) HT: 200 000 EUR,

— maximum en euro(s) TTC: 240 000 EUR.

Le montant total de la DPGF est 16 540 EUR HT. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12

Source: OJS 2018/S 123-280255 (2018-06-26)

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