Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'EPT Grand Paris — Grand Est
EPT Grand Paris — Grand Est
Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'EPT Grand Paris — Grand Est
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-23 | Avis de marché |
| 2018-02-26 | Informations complémentaires |
| 2018-04-04 | Informations complémentaires |
| 2018-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: M2018-010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris — Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298138&orgAcronyme=d7o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-02 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084816
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA44
FC02
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202099 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-084816 (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: M2018-010
Brève description:
Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'EPT Grand Paris — Grand Est
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris — Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298138&orgAcronyme=d7o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-02 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084816
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Le marché public est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite:
— par courrier à l'adresse suivante: M. le président de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est, 11 boulevard du Mont d'Est, 933160 Noisy-le-Grand,
— par courriel: Audrey LEPERLIER, gestionnaire des marchés publics commande-publique@grandparisgrandest.fr
— sur le profil d'acheteur:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
Pour les questions posées dans les délais, les renseignements complémentaires seront communiqués, par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres (cf. Page de garde du présent document) aux opérateurs économiques ayant retiré un dossier de consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informants de ces éventuels renseignements complémentaires.attention:
— pour les questions posées hors délai, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure d'y répondre,
— le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques. Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants:
1) Qualité technique (50 pts) apprécié au regard des sous-critères suivants:
— caractéristiques techniques des contenants (10 pts),
— performances du logiciel de gestion et de suivi (10 pts),
— garantie pour un bac complet (10 pts),
— résistance des matériaux (10 pts),
— moyens mis en œuvre dans l'exécution du service et méthodologie des équipes d'intervention (10 pts);
2) Prix (43 pts) apprécié au regard des éléments suivants:
— sous-total DQE relatif à l'achat de bacs complets (12 pts),
— sous-total DQE relatif à la fourniture des pièces détachées (12 pts),
— sous-total DQE relatif à la maintenance des bacs roulants (12 pts),
— sous-total DQE relatif à la reprise des bacs usagers (4 pts),
— sous-total DQE relatif à l'étude de conteneurisation (3 pts);
3) Performances en matière de protection de l'environnement (7pts)
— moyenne du pourcentage de matière recyclée dans la composition des contenants proposés (4 pts),
— caractéristiques environnementales du véhicule d'intervention (fourniture et maintenance) (3 pts).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément une (1) fois pour une période de deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Code CPV supplémentaire: DA44
FC02
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Le marché public est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite:
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— par courrier à l'adresse suivante: M. le président de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est, 11 boulevard du Mont d'Est, 933160 Noisy-le-Grand,
— par courriel: Audrey LEPERLIER, gestionnaire des marchés publics commande-publique@grandparisgrandest.fr
— sur le profil d'acheteur:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
Pour les questions posées dans les délais, les renseignements complémentaires seront communiqués, par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres (cf. Page de garde du présent document) aux opérateurs économiques ayant retiré un dossier de consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informants de ces éventuels renseignements complémentaires.attention:
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— pour les questions posées hors délai, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure d'y répondre,
— le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques. Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants:
1) Qualité technique (50 pts) apprécié au regard des sous-critères suivants:
— caractéristiques techniques des contenants (10 pts),
— performances du logiciel de gestion et de suivi (10 pts),
— garantie pour un bac complet (10 pts),
— résistance des matériaux (10 pts),
— moyens mis en œuvre dans l'exécution du service et méthodologie des équipes d'intervention (10 pts);
2) Prix (43 pts) apprécié au regard des éléments suivants:
— sous-total DQE relatif à l'achat de bacs complets (12 pts),
— sous-total DQE relatif à la fourniture des pièces détachées (12 pts),
— sous-total DQE relatif à la maintenance des bacs roulants (12 pts),
— sous-total DQE relatif à la reprise des bacs usagers (4 pts),
— sous-total DQE relatif à l'étude de conteneurisation (3 pts);
3) Performances en matière de protection de l'environnement (7pts)
— moyenne du pourcentage de matière recyclée dans la composition des contenants proposés (4 pts),
— caractéristiques environnementales du véhicule d'intervention (fourniture et maintenance) (3 pts).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202099 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
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— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-084816 (2018-02-23)
Informations complémentaires (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris — Grand est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093962
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084816
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2018/S 043-093962 (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'EPT Grand Paris — Grand est
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris — Grand est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093962
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084816
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2018/S 043-093962 (2018-02-26)
Informations complémentaires (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Grand Paris Grand Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148866
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2018/S 067-148866 (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Grand Paris Grand Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148866
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2018/S 067-148866 (2018-04-04)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485052
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 43
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret — BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.plasticomnium.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 379389.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 212-485052 (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Valeur totale du marché: 379389.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485052
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les prestations seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché public est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les documents contractuels sont consultables au siège administratif de l'EPT sis 11 boulevard du Mont d'Est à Noisy-le-Grand (93160) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur demande de rendez-vous auprès du pôle de la commande publique (tel: +33 141703910/courriel: commande-publique@grandparisgrandest.fr) et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 43
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret — BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.plasticomnium.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 379389.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
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