Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'EPT Grand Paris — Grand est
M2018-010”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Produits/services: DA44
📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'EPT Grand Paris — Grand est”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 039-084816
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 043-093962 (2018-02-26)
Informations complémentaires (2018-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ept Grand Paris Grand Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est
M2018-010”
Brève description:
“Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 067-148866 (2018-04-04)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
M2018-010”
Brève description:
“Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379389.44 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: DA44
📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 43
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 039-084816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2018-010
Titre:
“Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret — BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.plasticomnium.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 494430.74 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379389.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 2 ans sans...”
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les prestations seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché public est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les documents contractuels sont consultables au siège administratif de l'EPT sis 11 boulevard du Mont d'Est à Noisy-le-Grand (93160) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur demande de rendez-vous auprès du pôle de la commande publique (tel: +33 141703910/courriel: commande-publique@grandparisgrandest.fr) et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202099📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202099📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 212-485052 (2018-10-31)