Fourniture, maintenance et formation à l'utilisation des équipements de protection contre les chutes de hauteur

Conseil général de Seine Saint Denis

Fourniture, maintenance et formation à l'utilisation des équipements de protection conte les chutes de hauteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodex protection

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseaux › Matériel de réseau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-06-08	Informations complémentaires
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Numéro de référence: 20189300033
Brève description:

Fourniture, maintenance et formation à l'utilisation des équipements de protection conte les chutes de hauteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218415
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée de 4 ans et comprenant un minimum et un maximum fixés pour toute la durée du marché à: — minimum: 30 000 EUR HT, — maximum: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture, maintenance et formations associées, d'équipements de protection contre les chutes de hauteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, maintenance et formations associées, d'équipements de protection contre les chutes de hauteur.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent marché comprend une option relative aux marchés de prestations similaires comme indiqué à l'article 21 du CCP.

Informations complémentaires:

— minimum: 30 000 EUR HT,

— maximum: 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements de protection contre les chutes de hauteur actuellement possédés par le pouvoir adjudicateur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des équipements de protection contre les chutes de hauteur actuellement possédés par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

— minimum: 4 000 EUR HT,

— maximum: 20 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire lettre de candidature et le formulaire déclaration du candidat établis par le département de la Seine-Saint-Denis et intégrés au DCE pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Dans tous les cas, le candidat devra produire les pièces suivantes:

— la lettre de candidature signée du candidat, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du jugement ou des jugements en cas de redressement judiciaire (accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au kbis).

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir les attestations d'assurance suivantes, en rapport avec la nature et le montant des prestations à exécuter:

— en responsabilité civile,

— de dommage aux tiers.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public — privé). Cette liste doit être attestée conforme par le candidat ou justifiée moyennant la production des certificats de capacité établis par les destinataires:

— dans le cas où le postulant n'est pas le fabricant des matériels, il devra fournir une habilitation individuelle et nominative pour ses…

… formateurs pouvant être amenés à intervenir, émanant du fabricant, les autorisant à assurer dans les règles de l'art les opérations de formation relatives au matériel concerné,

… techniciens pouvant être amenés à intervenir, émanant du fabricant, les autorisant à assurer dans les règles de l'art les opérations de vérification et de réparation des matériels proposés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement service des affaires financières et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement service des affaires financières et de la commande publique bureau de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président du Conseil Départemental
Adresse postale: hôtel dU Département
Point de contact: Direction de la commande et de l'achat publics
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300033» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Spécificités Lot 1: Visite sur site: afin de garantir que le matériel proposé par le postulant est adapté aux équipements actuellement utilisés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre des interventions en réseau d'assainissement, les candidats devront obligatoirement venir, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur au 99 avenue du Général De Gaulle à Rosny-Sous-Bois (93) ou au centre de formation au 102 avenue Waldeck Rochet à La Courneuve. Un mannequin portant les équipements de protection individuelle des agents de la DEA leur sera présenté. Une présentation ainsi qu'une démonstration de l'utilisation des tripodes, enrouleurs (1 modèle) et harnais proposés sera également réalisée par les candidats. Les candidats auront la possibilité de remettre les échantillons en prêt, des harnais et ceintures proposés (2 tailles), durant la visite ou au stade de la remise des plis. Le rendez-vous sera pris par courriel envoyé à dea-pqse@seinesaintdenis.fr. Bordereau des Prix Unitaires: Pour le lot 1, une ligne optionnelle est dédiée à la haute visibilité de l'équipement. Elle permet d'intégrer le prix de cette fonctionnalité, dans l'hypothèse où le candidat propose un dispositif non intégré au harnais, qui permette la signalisation à haute visibilité de classe 2 suivant la norme en iso 20471 elements relatifs a L'Offre

— Des échantillons (2 tailles), en prêt, des harnais et ceintures proposés afin que le pouvoir adjudicateur puisse en étudier de visu les caractéristiques et juger de leur compatibilité avec les autres équipements actuellement utilisés, et notamment les casques, détecteurs, radios et les vêtements de travail. En cas de dégradation des équipements prêtés, ceux-ci seront rémunérés au prix public figurant dans son catalogue ou, s'il s'agit d'un revendeur, au prix de son achat attesté par une facture et affecté d'un coefficient multiplicateur de 1,15; Les candidats pourront remettre les échantillons demandés durant la visite ou à la remise des plis. L'Absence de remise d'échantillon est éliminatoire. Criteres jugement offres: Les critères de jugement des offres avec leur pondération sont les suivantes:

1) Valeur technique (coefficient de pondération: 60 %), suivant une échelle de notation de 0 à 20, appréciée à travers les éléments produits. Les critères suivants seront évalués pour la valeur technique du lot 1:

— Prescriptions techniques des fournitures — 10/20 points qualité des équipements proposés — 10 points,

— maintenance — 4/20 points Qualité du dispositif de maintenance proposé — 4 points,

— formations — 4/20 points Qualité des formations proposées 4 points,

— environnement: adéquation des filières de traitement des déchets des matériels usagés et/ou suite auxinterventions — 2/20 points.

Les critères suivants seront évalués pour la valeur technique du lot 2:

— maintenance — 15/20 points. Qualité du dispositif de maintenance proposé (15 points)

— environnement: adéquation des filières de traitement des déchets des matériels usagés et/ou suite aux interventions — 5/20 points 2/ Prix (coefficient de pondération: 40 %), suivant une échelle de notation de 0 à 20. conditions remise offres: Transmission support papier et électronique: voir rc Article 7 «Conditions d'envoi ou de remise des offres» (pages 9 et 10) les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 2.03.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue,

— un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 096-218415 (2018-05-18)

Informations complémentaires (2018-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250396
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-218415
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2018/S 110-250396 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438817
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, maintenance et formations associées, d'équipements de protection contre les chutes de hauteur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Sodex protection
Adresse postale: Cap Saint-Antoine, 155/157 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement, service des affaires financières et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 194-438817 (2018-10-05)

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