Fourniture, maintenance et approvisionnement de pièces détachées, d'ensembles et sous-ensembles et de détecteurs marque BW technologies. Numéro de référence: Delpia-C-18-Aoo-008

Delpia

Fourniture, maintenance et approvisionnement de pièces détachées, d'ensembles et sous-ensembles de détecteurs multi-gaz, de stations test et d'étalonnage de marque BW technologies, ainsi que la formation des utilisateurs et des techniciens de maintenance de 1 niveau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Be-Atex

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de contrôle de propriétés physiques › Appareils de détection et d'analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francis.fivet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193537 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399633&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399633&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464382
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour la présente consultation, l'acheteur décide de mettre en œuvre le dispositif «Marché public simplifié» (MPS); le dispositif DUME est également disponible. La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour une durée de 12 mois; dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par écrit ou par voie dématérialisée, au moins un (1) mois avant la date anniversaire de reconduction du marché, dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer. Le nombre de reconduction(s) est de 3.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fournitures: 77130 Varennes-sur-Seine;

Formations: site SEA;

Maintenance: ateliers du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent (y compris en MPS et DUME en pièces libres via la PLACE), les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leur situation propre:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant précisant qu'il n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque cotraitant),

— un extrait K-bis ou équivalent (art. 51 du décret n

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement et mesures de gestion environnementale que le candidat mettra en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,

— présentation d'une liste de références vérifiables de prestations effectuées au cours des 5 dernières années par le candidat dans le domaine du présent marché.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations. Nota: les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 5 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création. Si, pour une raison justifiée, les entreprises nouvelles ne sont pas en mesure de produire le certificat demandé par l'acheteur, elles sont autorisées à prouver leurres capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de capacité à réaliser la maintenance des ensembles et sous-ensembles de détecteurs et des stations d'étalonnage de marque BW; certificat de capacité à réaliser la fourniture de pièces détachées de marque BW; certificat de capacité à réaliser des prestations de formation relative à l'utilisation des stations d'étalonnage de marque BW et à la réalisation des actes de maintenance de 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nancy, Delpia

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Bureau achats, section marchés soutien pétrolier.
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399633&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399633&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les offres sur support papier ne sont pas acceptées. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marchespublics.gouv.fr Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme:

— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,

— assistance téléphonique,

— module d'autoformation à destination des candidats,

— foire aux questions,

— outils informatiques.

Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n

5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SG Sircom, Télédoc 536 — T —
Adresse postale: Bureau des développements numériques
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine — boite postale no 60016
Code postal: 54035
Source: OJS 2018/S 204-464382 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, maintenance et approvisionnement de pièces détachées, d'ensembles et sous-ensembles de détecteurs multi gaz, de stations test et d'étalonnage de marque BW technologies, ainsi que la formation des utilisateurs et des techniciens de maintenance de 1

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162067
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-464382
Numéro JO-S: 69

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fournitures: 77130 Varennes-sur-Seine. Formations: site SEA. Maintenance: ateliers du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Be-atex
Numéro d'enregistrement national: 50776655800021
Adresse postale: Parc technologique du canal 7 B avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.be-atex.com 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés,

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine — boîte postale nº 60016
Source: OJS 2019/S 069-162067 (2019-04-03)

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