Fourniture, maintenance, entretien et formation concernant les détecteurs d'atmosphère, pour le personnel travaillant en réseau d'assainissement

Conseil général de Seine Saint Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Industrial Scientific France SAS

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection › Détecteurs de fumée
• Appareils de détection › Détecteurs de gaz

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de gaz
Numéro de référence: 20189300034
Brève description:

Fourniture, maintenance, entretien et formation concernant les détecteurs d'atmosphère, pour le personnel travaillant en réseau d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Détecteurs de fumée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-208471
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360, d'une durée de 2 ans et comprenant un minimum et un maximum fixés pour toute la durée du marché: — minimum: 200 000 euro(s) HT, — maximum: 450 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend une option relative aux marchés de prestations similaires selon l'article 22 du CCP.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360, d'une durée de 2 ans et comprenant un minimum et un maximum fixés pour toute la durée du marché:

— minimum: 200 000 euro(s) HT,

— maximum: 450 000 EUR (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat établis par le Département de la Seine Saint Denis et inclus au DCE pour présenter leur candidature Dans tous les cas, le candidat devra produire les pièces suivantes;

1. La lettre de candidature signée du candidat, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants,

2. La copie du jugement ou des jugements en cas de redressement judiciaire (accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance,

4. L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au kbis).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de pallier l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public — privé). Dans le cas où le postulant n'est pas le fabricant des matériels, il devra fournir une habilitation individuelle et nominative pour ses formateurs pouvant être amenés à intervenir, émanant du fabricant, les autorisant à assurer dans les règles de l'art les opérations de formation relatives au matériel concerné. Dans le cas où le postulant n'est pas le fabricant des matériels, il devra fournir une habilitation individuelle et nominative pour ses techniciens pouvant être amenés à intervenir, émanant du fabricant, les autorisant à assurer dans les règles de l'art les opérations de vérification et de réparation des matériels proposés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Eau et de l'Assainissement Service des Affaires Financières et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Saint Denis M. le président du Conseil Départemental
Point de contact: Direction de la Commande et de l'Achat Publics
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300034» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — visite pour démonstration obligatoire: Afin de se garantir que leur matériel est adapté à l'équipement des personnels égoutiers lors de leur descente dans les réseaux d'assainissement, les candidats devront obligatoirement venir, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite figurent au règlement de la consultation. Pour le jugement de la valeur technique, des sous-critères seront mis en œuvre: 1-valeur TECHNIQUE: 40 % et notée sur 20 points comme tel:

— Qualité des caractéristiques techniques des équipements proposés: ergonomie, nombre de bouteilles de gaz nécessaires optimisé, nombres de types de gaz détectés, durée de vie des équipements, modalité du contrôle de bon fonctionnement, facilité d'interprétation et exploitation des données, qualité des bilans (6 pts);

— Modalités de vérifications et d'étalonnages (4 pts);

— Qualité du dispositif (détail et pertinence du descriptif, délais) proposé pour les opérations de maintenance préventive et curative (fréquence, nature)(6 pts);

— Descriptif des formations proposées (détail, fréquence, nature)(3 pts);

— Environnement: descriptif des filières de traitement des déchets, avec mention notamment de la possibilité de recyclage ou de valorisation des déchets (1 pt). 2-prix: 60 % et noté sur 20 points. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 2-3-4 du règlement de la consultation. conditions de remise des offres: Il est recommandé de remettre les plis sous format dématérialisé. — Transmission sur support papier: voir rc; — transmission électronique: Voir RC «Conditions d'envoi ou de remise des offres».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 092-208471 (2018-05-14)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, maintenance, entretien et formation concernant les détecteurs d'atmosphère, pour le personnel travaillant en réseau d'assainissement.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433823
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-208471
Numéro JO-S: 192

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Industrial Scientific France SAS
Adresse postale: 5 rue Frédéric Degeorge
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement service des affaires financières et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 192-433823 (2018-10-02)

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