Fourniture, maintenance, collecte d'horodateurs situés sur Vanves et Chaville et tenue de régie

SPL Seine Ouest Aménagement

Le prestataire assurera la fourniture, la maintenance, la collecte d'horodateurs situés sur Vanves et Chaville, ainsi que la tenue des régies correspondantes:
— 52 horodateurs à Chaville,
— 146 horodateurs à Vanves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• SPL Seine Ouest Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: horodateurs
Brève description:

Le prestataire assurera la fourniture, la maintenance, la collecte d'horodateurs situés sur Vanves et Chaville, ainsi que la tenue des régies correspondantes: — 52 horodateurs à Chaville, — 146 horodateurs à Vanves.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: semads@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
Fax: +33 141900542 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_REuAJJkqyb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197887
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le dossier de consultation contient le règlement de consultation, l'acte d'engagement, un ccap, un cctp et ses annexes et un bordereau des prix unitaires; le dossier de consultation est disponible, sous format dématérialisé, à l'adresse suivante: http://achatpublic.com; Présentation des offres: les offres peuvent être présentées de deux façons sur support papier, sur support électronique, via www.achatpublic.com; l'offre devra contenir: le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article iii 2 du présent règlement), l'offre financière (acte d'engagement et bpu), le mémoire technique du candidat présentant les références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le marché, ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement...). Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée, de même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites, un candidat qui le ferait serait éliminé, la signature d'un fichier «zip» ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier «zip», en cas de groupement, les documents devant être signés conjointement par tous les membres du groupement le sont électroniquement. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées. Remise d'une offre «papier»: l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: spl seine ouest aménagement — 52, promenade du verger à issy-les-moulineaux — offre pour: splsoa, appel à candidatures, fourniture, maintenance, collecte des horodateurs et tenue de la régie — «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes: du lundi au vendredi de 9.00-13.00 / 14.00-18.00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise d'une offre «dématérialisée»: les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la splsoa. Les offres peuvent être déposées en passant directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du minefi (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire assurera la fourniture, la maintenance, la collecte d'horodateurs situés sur Vanves et Chaville, ainsi que la tenue des régies correspondantes:

— 52 horodateurs à Chaville,

— 146 horodateurs à Vanves.

Le prestataire assurera la fourniture, la maintenance et la collecte d'horodateurs situés sur Vanves et Chaville, ainsi que la tenue des régies correspondantes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée d'un an reconductible deux fois par reconduction expresse. Trois mois avant l'échéance de chaque période la splsoa devra faire part au titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché pour une période d'un an, par lettre recommandée avec accusé réception. Le prestataire ne pourra refuser.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaville et Vanves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1-2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.frou contenu identique sur papier libre,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'Ordonnance n

— Le cas échéant, déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Formulaire DC2-2016 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Monsieur Loiseleur ou Mme Boinot Enfissi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication, qui peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel peut être mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 précité dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-197887 (2018-05-04)

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