Fourniture, livraison, mise en service, maintenance d'une «unité neurovasculaire mobile» dans le cadre de l'étude Asphalt pour le SAMU de Paris

Assistance publique hopitaux de Paris

La consultation a pour objet la fourniture (achat), la livraison, la mise en service et la maintenance d'une ambulance spécialisée, d'une Unité neurovasculaire mobile (UNVM), dans le cadre de l'essai randomisé Asphalt (Acute Stroke: Prehospital vs. In-hospital initiation of recanalization Therapy) pour le SAMU de Paris. La solution proposée par le candidat doit être livrée prête à l'emploi. L'objectif est de pouvoir réaliser, au sein de l'UNVM, les actes diagnostiques (scanner, angioscanner du polygone de Willis, bilan biologique) et thérapeutiques (thrombolyse intraveineuse, réanimation si nécessaire) relevant de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux aigus, en lien avec les unités neurovasculaires du secteur (télé-consultation vidéo, télé-transmission et télé-interprétation de l'imagerie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intas

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Ambulances

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage paramédical
Numéro de référence: 19.051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage paramédical 📦
Code CPV supplémentaire: Ambulances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc, F — 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399220&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464549
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les prestations sont réunies en un lot unique. Le marché est à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— poste 1 «acquisition d'équipement»: fourniture, livraison et mise en service d'une UNVM: ambulance blindée (à visée de radioprotection), équipée d'un scanner afin de pouvoir réaliser une thrombolyse intraveineuse dans l'ambulance. Le candidat devra assurer l'intégration d'une solution de télémédecine, de matériel médical et biomédical qui seront fournis séparément par le promoteur. Le candidat devra prévoir l'intégration d'un laboratoire biologique de 1

— poste 2: «maintenance» du poste 1 (véhicule, scanner).

Options facultatives (au nombre de 3):

— fourniture par le candidat d'une solution de télémédecine, et maintenance de celle-ci,

— fourniture par le candidat de matériel médical et biomédical permettant la réalisation d'une thrombolyse intraveineuse, et si nécessaire d'une réanimation. Le candidat devra assurer la maintenance de ce matériel,

— fourniture par le candidat d'un laboratoire biologique de première nécessité, et maintenance de celui-ci. Le centre hospitalier Sainte-Anne est promoteur de l'étude Asphalt. L'UNVM sera utilisée pour la réalisation des actes cités ci-dessus, ainsi que le transport médicalisé des patients adultes présentant une suspicion d'Accident vasculaire cérébral (AVC) aigu. Elle devra correspondre aux dernières innovations en matière de prise en charge diagnostique et thérapeutique des suspicions d'AVC aigu. Les dimensions du véhicule ne devront pas excéder 8 m de longueur, 2,5 m de largeur (sans les rétroviseurs) et 3 m de hauteur (hors antennes). Le véhicule ne devra pas excéder 19 t. Le véhicule, la cellule sanitaire, les équipements, l'aménagement et les matériaux proposés devront être neufs et répondre à toutes les réglementations en vigueur à la livraison et satisfaire aux prescriptions françaises et européennes. Le véhicule devra respecter toutes les exigences de la norme NF en 1789 pour les ambulances routières de type C. L'UNVM devra être agréé, immatriculée et garantie. Le candidat fournira un véhicule dont la conformité a été vérifiée par un organisme agréé désigné à l'article 3 de l'arrêté du 16.9.1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements. Le candidat fournira pour chaque véhicule l'attestation de conformité rédigée en français et délivrée par l'organisme agréé. L'ambulance UNVM devra être livrée au SAMU de Paris à l'hôpital Necker, 149 rue de Sèvres, 75015 Paris, France. La maintenance sera réalisée soit sur le site du SAMU de Paris, soit sur le site de sécurité, maintenance et services, rue du Port au Lion, 94220 Charenton-Le-Pont. La durée du marché sera de 4 ans, reconductible 2 fois, par période de 1 an. L'UNVM devra être livrée dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification du marché. La maintenance débutera à la livraison de l'UNVM, pour tous les éléments non couverts par la garantie. La garantie devra être au minimum de 24 mois.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché sera de 4 ans ferme, reconductible 2 fois, par période de 1 an.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Par ailleurs, dans le cadre de la phase offre, les options facultatives sont:

— fourniture par le candidat d'une solution de télémédecine, et maintenance de celle-ci,

— fourniture par le candidat d'un laboratoire biologique de 1

Informations complémentaires:

Les prestations sont réunies en un lot unique. Le marché est à prix global et forfaitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le RPA exigera, avant l'envoi de l'invitation à participer à la phase offre, la transmission des éléments suivants:

— pour attester qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 1º et aux (a) et (c) du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 ou au 1º de l'article 46 de la même ordonnance, un extrait de casier judiciaire, le bulletin nº 2 ou B2, ou document équivalent, de l'ensemble des membres de l'organe de gestion, ou d'une personne physique qui détient le pouvoir de représentation,

— les attestations et certificats fiscaux et sociaux,

— un extrait Kbis (document officiel attestant de l'existence juridique de l'entreprise) ou équivalent,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur des membres du groupement qu'ils ne sont pas dans les interdictions de soumissionner mentionnées au b) du 4º et au 5º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899.

Situation économique et financière:

1) le formulaire Dc1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références équivalentes.

Les compétences techniques exigées dans le cadre de la consultation sont les suivantes:

— compétences à produire des véhicules d'ambulance spécialisées (en détaillant le projet, les technologies, les moyens humains mis en place et en accompagnant de descriptions, des photographies),

— compétences en entretien/exploitation/maintenance pour des projets similaires,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de l'intégration d'un laboratoire biologique, d'un scanner, d'une console de scanner, d'une solution de télétransmission, de dispositifs de radioprotection, de l'aménagement intérieur et de l'ergonomie d'une l'ambulance (ou équivalents), et des moyens de recherche et développement du candidat,

— compétences concernant la réalisation du blindage d'un véhicule à visée de radioprotection,

— compétences concernant la sécurité du personnel et du matériel embarqué, au sein de la cellule sanitaire,

— compétences concernant l'économie d'énergie sur le véhicule à produire. Chaque membre du groupement devra fournir des références en lien avec la mission qui lui sera confiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures sont appréciées au regard des critères pondérés suivants: capacités économiques et financières: 30 % capacité techniques et professionnelles 70 % les compétences techniques exigées dans le cadre de la consultation sont les suivantes:

1) compétences à produire des véhicules d'ambulance spécialisées (en détaillant le projet, les technologies, les moyens humains mis en place et en accompagnant de descriptions, des photographies): 30 %;

2) compétences en entretien/exploitation/maintenance pour des projets similaires: 20 %;

3) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de l'intégration d'un laboratoire biologique, d'un scanner, d'une console de scanner, d'une solution de télétransmission, de dispositifs de radioprotection, de l'aménagement intérieur et de l'ergonomie d'une l'ambulance (ou équivalents), et des moyens de recherche et développement du candidat: 20 %;

4) compétences concernant la réalisation du blindage d'un véhicule à visée de radioprotection: 15%;

5) compétences concernant la sécurité du personnel et du matériel embarqué, au sein de la cellule sanitaire: 10 %;

6) compétences concernant l'économie d'énergie sur le véhicule à produire: 5 % chaque membre du groupement devra fournir des références en lien avec la mission qui lui sera confiée.

Les candidats sont libres de fournir à l'appui de leur candidature des références en sus de celle remise dans le cadre de réponse imposé, de fournir des «books» ou tout autre élément de nature à appuyer sa candidature.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc, F
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres des candidats seront analysées en regard des critères et pondérations suivants: critère Prix: 60 % critère Technique: 40 % (les offres seront appréciées au regard du mémoire technique qui devra comprendre l'innovation, la maintenance, la durée de garantie, l'organisation du service après-vente, le délai de livraison, l'organisation des formations). Les questions peuvent être posées jusqu'au 9 novembre 2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F -
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.taparis.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F
Source: OJS 2018/S 204-464549 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 799 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123435
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-464549
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1 «acquisition d'équipement»: fourniture, livraison et mise en service d'une UNVM: ambulance blindée (à visée de radioprotection), équipée d'un scanner afin de pouvoir réaliser une thrombolyse intraveineuse dans l'ambulance. Le candidat devra assurer l'intégration d'une solution de télémédecine, de matériel médical et biomédical qui seront fournis séparément par le promoteur. Le candidat devra prévoir l'intégration d'un laboratoire biologique de première nécessité au sein de l'UNVM, qui sera également fourni par le promoteur;

Poste 2: «maintenance» du poste 1 (véhicule, scanner). options facultatives (au nombre de 3):

— fourniture par le candidat d'une solution de télémédecine, et maintenance de celle-ci;

— fourniture par le candidat d'un laboratoire biologique de première nécessité, et maintenance de celui-ci. Le Centre hospitalier Sainte-Anne est promoteur de l'étude Asphalt. L'UNVM sera utilisée pour la réalisation des actes cités ci-dessus, ainsi que le transport médicalisé des patients adultes présentant une suspicion d'Accident vasculaire cérébral (AVC) aigu. Elle devra correspondre aux dernières innovations en matière de prise en charge diagnostique et thérapeutique des suspicions d'AVC aigu. Les dimensions du véhicule ne devront pas excéder 8 m de longueur, 2,5 m de largeur (sans les rétroviseurs) et 3 m de hauteur (hors antennes). Le véhicule ne devra pas excéder 19 t. Le véhicule, la cellule sanitaire, les équipements, l'aménagement et les matériaux proposés devront être neufs et répondre à toutes les réglementations en vigueur à la livraison et satisfaire aux prescriptions françaises et européennes. Le véhicule devra respecter toutes les exigences de la norme NF en 1789 pour les ambulances routières de type C. L'UNVM devra être agréé, immatriculée et garantie. Le candidat fournira un véhicule dont la conformité a été vérifiée par un organisme agréé désigné à l'article 3 de l'arrêté du 16.9.1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements. Le candidat fournira pour chaque véhicule l'attestation de conformité rédigée en français et délivrée par l'organisme agréé. L'ambulance UNVM devra être livrée au SAMU de Paris à l'hôpital Necker, 149 rue de Sèvres, 75015 Paris, France. La maintenance sera réalisée soit sur le site du SAMU de Paris, soit sur le site de sécurité, maintenance et services, rue du Port au Lion, 94220 Charenton-le-Pont. La durée du marché sera de quatre ans, reconductible deux fois, par période d'un an. L'UNVM devra être livrée dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification du marché. La maintenance débutera à la livraison de l'UNVM, pour tous les éléments non couverts par la garantie. La garantie devra être au minimum de 24 mois.

Description des options:

— fourniture par le candidat d'une solution de télémédecine, et maintenance de celle-ci;

— fourniture par le candidat d'un laboratoire biologique de première nécessité, et maintenance de celui-ci.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service aprés-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Intas
Adresse postale: Kirrberger Strabe, bâtiment 90
Commune postale: Homburg
Code postal: 66421
Pays: Allemagne 🇩🇪
Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.INTAS.COM 🌏
Valeur totale du marché: 799 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-123435 (2020-03-11)

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