Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique Triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique Triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie. Ce marché englobe également des prestations de maintenance activables pendant et après la garantie dans les conditions définies au CCTP ainsi que des prestations de formation à l'utilisation et maîtrise des logiciels au démarrage du marché puis ponctuellement le cas échéant en cours de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malvern Panalytical

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2018-095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155873041 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391589&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400612
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public composite incluant à la fois un accord-cadre à bon de commandes avec des prestations à prix unitaires et un marché ordinaire avec des prestations à prix forfaitaires. La partie à bon de commandes est d'une durée maximale de 4 ans, la partie ordinaire est conclue pour 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Ce document est alors rédigé en français,

— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:

—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

—une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390557&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391589&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise sous la référence 2018-095. La consultation vise à la conclusion d'un marché public composite incluant à la fois une partie ordinaire avec des prestations à prix forfaitaires et une partie à accord-cadre avec des prestations à prix unitaires exécutée au moyen de bon de commandes. Date limite pour toute question: 5.10.2018 date limite de remise des offres: le 12.10.2018, 12:00 les critères d'évaluation des offres sont les suivants

— critère 1: prix (coefficient: 60 points),

— critère 2: qualité technique de la proposition fondée sur l'analyse du cadre de réponse technique et du contrat de maintenance proposé (coefficient: 40 points) l'achat de l'équipement implique à la fois un prix unitaire et forfaitaire au sens de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics compte tenu de la nature des prestations associées à l'achat (formation et garantie/ maintenance) et comprises dans le coût global d'acquisition. Les prestations de maintenances (hors garantie) relèvent d'un tarif forfaitaire tandis que la formation ponctuelle organisée en cours de marché implique un prix unitaire. L'ANSM ne s'engage sur aucun montant minimum s'agissant des prestations relevant de l'accord-cadre à bon de commandes. De même, aucun montant maximum n'est fixé pour les prestations relevant de l'accord-cadre à bon de commandes. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de 5 ans à l'exception de la prestation à bon de commande conclue pour une durée maximale de 4 ans. En plus de l'acquisition de l'équipement, ce marché englobe également des prestations de maintenance activables pendant et après la garantie dans les conditions définies au CCTP ainsi que des prestations de formation à l'utilisation et maîtrise des logiciels au démarrage du marché puis ponctuellement le cas échéant en cours de marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA);

Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 177-400612 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018M054
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie. Ce marché englobe également des prestations de maintenance activables pendant et après la garantie dans les conditions définies au CCTP ainsi que des prestations de formation à l'utilisation et maîtrise des logiciels au démarrage du marché puis ponctuellement le cas échéant en cours de marché.

Valeur totale du marché: 167864.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575710
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-400612
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, pour la fourniture pour le compte de l'ANSM d'un système chromatographique avec triple détection utilisé pour la libération et la surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie d'un montant pour la durée ferme de 209 830,20 EUR TTC (taux TVA = 20 %) pour la période du 26.12.2018 (date de notification) jusqu'au 26.12.2023 (sauf pour la partie à bons de commandes expirant au 26.12.2022).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-i-7º du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans ces conditions, les parties seront en mesure de négocier les conditions tarifaires et techniques des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Malvern Panalytical
Adresse postale: 30 rue Jean Rostand
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.malvernpanalytical.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 167864.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 249-575710 (2018-12-27)

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