Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique Triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique Triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie. Ce marché englobe également des prestations de maintenance activables pendant et après la garantie dans les conditions définies au CCTP ainsi que des prestations de formation à l'utilisation et maîtrise des logiciels au démarrage du marché puis ponctuellement le cas échéant en cours de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique Triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de...”
Titre
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique Triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie
2018-095
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique Triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie. Ce marché englobe également des prestations de maintenance activables pendant et après la garantie dans les conditions définies au CCTP ainsi que des prestations de formation à l'utilisation et maîtrise des logiciels au démarrage du marché puis ponctuellement le cas échéant en cours de marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex
Description du marché:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique Triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de...”
Description du marché
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique Triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans ces conditions, les parties seront en mesure de négocier les conditions tarifaires et techniques des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public composite incluant à la fois un accord-cadre à bon de commandes avec des prestations à prix unitaires et un marché ordinaire...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public composite incluant à la fois un accord-cadre à bon de commandes avec des prestations à prix unitaires et un marché ordinaire avec des prestations à prix forfaitaires. La partie à bon de commandes est d'une durée maximale de 4 ans, la partie ordinaire est conclue pour 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Ce document est alors rédigé en français,
— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics),
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2),
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise sous la...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise sous la référence 2018-095. La consultation vise à la conclusion d'un marché public composite incluant à la fois une partie ordinaire avec des prestations à prix forfaitaires et une partie à accord-cadre avec des prestations à prix unitaires exécutée au moyen de bon de commandes. Date limite pour toute question: 5.10.2018 date limite de remise des offres: le 12.10.2018, 12:00 les critères d'évaluation des offres sont les suivants
— critère 1: prix (coefficient: 60 points),
— critère 2: qualité technique de la proposition fondée sur l'analyse du cadre de réponse technique et du contrat de maintenance proposé (coefficient: 40 points) l'achat de l'équipement implique à la fois un prix unitaire et forfaitaire au sens de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics compte tenu de la nature des prestations associées à l'achat (formation et garantie/ maintenance) et comprises dans le coût global d'acquisition. Les prestations de maintenances (hors garantie) relèvent d'un tarif forfaitaire tandis que la formation ponctuelle organisée en cours de marché implique un prix unitaire. L'ANSM ne s'engage sur aucun montant minimum s'agissant des prestations relevant de l'accord-cadre à bon de commandes. De même, aucun montant maximum n'est fixé pour les prestations relevant de l'accord-cadre à bon de commandes. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de 5 ans à l'exception de la prestation à bon de commande conclue pour une durée maximale de 4 ans. En plus de l'acquisition de l'équipement, ce marché englobe également des prestations de maintenance activables pendant et après la garantie dans les conditions définies au CCTP ainsi que des prestations de formation à l'utilisation et maîtrise des logiciels au démarrage du marché puis ponctuellement le cas échéant en cours de marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA);
Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 177-400612 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de...”
Titre
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie
2018M054
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de...”
Brève description
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie. Ce marché englobe également des prestations de maintenance activables pendant et après la garantie dans les conditions définies au CCTP ainsi que des prestations de formation à l'utilisation et maîtrise des logiciels au démarrage du marché puis ponctuellement le cas échéant en cours de marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167864.16 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Description du marché:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de...”
Description du marché
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système chromatographique triple détection pour la libération, surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-i-7º du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans ces conditions, les parties seront en mesure de négocier les conditions tarifaires et techniques des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018M054
Titre:
“Fourniture pour le compte de l'ANSM d'un système chromatographique avec triple détection utilisé pour la libération et la surveillance de marché de lots de...”
Titre
Fourniture pour le compte de l'ANSM d'un système chromatographique avec triple détection utilisé pour la libération et la surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Malvern Panalytical
Adresse postale: 30 rue Jean Rostand
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.malvernpanalytical.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167864.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La partie maintenance et formation peuvent être sous traitées en cours d'exécution du marché”
“Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, pour la fourniture pour le compte de l'ANSM d'un système chromatographique avec triple...”
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, pour la fourniture pour le compte de l'ANSM d'un système chromatographique avec triple détection utilisé pour la libération et la surveillance de marché de lots de vaccins et de produits de biotechnologie d'un montant pour la durée ferme de 209 830,20 EUR TTC (taux TVA = 20 %) pour la période du 26.12.2018 (date de notification) jusqu'au 26.12.2023 (sauf pour la partie à bons de commandes expirant au 26.12.2022).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-575710 (2018-12-27)