Fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés

EPT Boucle Nord de Seine

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-11 Avis de marché
2019-01-08 Informations complémentaires
2019-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: EP1850
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 12-14 boulevard Léon Feix
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.gayet@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134234988 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fmyNhILt7b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549886
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande conformément aux articles précités du Décret. En outre, les candidats sont informés que le marché public n'est pas divisé en tranche le présent marché public ne comporte pas de variante à l'initiative de l'EPT nº 5 Boucle Nord de Seine. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 jours
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou DC1),
— éclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1). Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1),
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— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours,
— formulaire DC1 (lettre de candidature),
— formulaire DC2 (déclaration de candidature). Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Georges Mothron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Téléphone: +33 140972000 📞
Source: OJS 2018/S 241-549886 (2018-12-11)
Informations complémentaires (2019-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011692
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-549886
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Afin de prendre en compte la période de lancement du marché, il a été décidé de prolonger la date de remise des offres au 4.2.2019 (12:00).
Source: OJS 2019/S 007-011692 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 754644.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 140854909 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151258
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
L'offre complète du titulaire du présent marché public est consultable du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement les territoires des communes de Colombes et de Gennevilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Société Plastic Omnium Systèmes urbains (SULO)
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 754644.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 14

Référence
Informations complémentaires
L'offre complète du titulaire du présent marché public est consultable du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers).
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La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 065-151258 (2019-03-28)
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