Fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
EP1850”
Titre
Fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
EP1850
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou DC1),
— éclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1). Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1),
— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours,
— formulaire DC1 (lettre de candidature),
— formulaire DC2 (déclaration de candidature). Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande conformément aux articles...”
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande conformément aux articles précités du Décret. En outre, les candidats sont informés que le marché public n'est pas divisé en tranche le présent marché public ne comporte pas de variante à l'initiative de l'EPT nº 5 Boucle Nord de Seine. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140972000📞
Source: OJS 2018/S 241-549886 (2018-12-11)
Informations complémentaires (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 241-549886
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Afin de prendre en compte la période de lancement du marché, il a été décidé de prolonger la date de remise des offres au 4.2.2019 (12:00).”
Source: OJS 2019/S 007-011692 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Personne de contact: Service juridique — bureau 14
Téléphone: +33 140854909📞
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 754644.49 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement les territoires des communes de Colombes et de Gennevilliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-549886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP1906
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Plastic Omnium Systèmes urbains (SULO)
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 754644.49 💰
“L'offre complète du titulaire du présent marché public est consultable du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 et le vendredi de 8:30 à 12:30...”
L'offre complète du titulaire du présent marché public est consultable du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers).
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.