Fourniture, livraison, installation de postes de pesée ventiles sécurisés et leurs accessoires, consommables et prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de maintenance curative

CNRS

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de postes de Pesée ventilés sécurisés (PPS) et leurs accessoires, consommables et prestations annexes (prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de visites relatives à des prestations de maintenance curatives).
Les postes de pesée ventilés sécurisés sont des enceintes de confinement permettant l'installation de balances de précisions pour la pesée de poudre en toute sécurité pour le manipulateur.
Les balances ne sont pas incluses dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A1-Envirosciences GMBH

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de postes de Pesée ventilés sécurisés (PPS) et leurs accessoires, consommables et prestations annexes (prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de visites relatives à des prestations de maintenance curatives). Les postes de pesée ventilés sécurisés sont des enceintes de confinement permettant l'installation de balances de précisions pour la pesée de poudre en toute sécurité pour le manipulateur. Les balances ne sont pas incluses dans le marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326424
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée, reconductions éventuelles incluses. Le montant affiché dans les rubriques II.1.5) et II.2.6) est le montant estimé du besoin à titre indicatif et non contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les postes de pesée ventilés sécurisés sont des enceintes de confinement permettant l'installation de balances de précisions pour la pesée de poudre en toute sécurité pour le manipulateur.

Les balances ne sont pas incluses dans le marché.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans et que le titulaire puisse s'y opposer.la décision de non reconduction: notifiée avant la date anniversaire de l'ac par courrier RAR, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée, reconductions éventuelles incluses.

Le montant affiché dans les rubriques II.1.5) et II.2.6) est le montant estimé du besoin à titre indicatif et non contractuel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

(Lieu(x) de livraison): Les fournitures et prestations sont livrées et exécutées par le titulaire dans l'ensemble des laboratoires du CNRS situés en France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:

— soit la déclaration de candidature MPS renseignée en ligne sur la plateforme Place,

— soit le Document unique de marché européen (DUme) renseigné et disponible sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

— soit les pièces suivantes: lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.

Renseignements complémentaires à fournir:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …)

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Meudon
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est indiquée ici à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les renseignements complémentaires à fournir mentionnés à l'article 3.1.1 de cet avis et les documents mentionnés aux articles 3.1.2 et 3.1.3 du présent avis doivent être fournis par chaque membre du groupement ou par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ou de l'accord cadre. Dans ce cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant: Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics; Les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant; Le formulaire DC4, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat et son sous-traitant.

Les documents remis à l'appui de la réponse présentée par le soumissionnaire peuvent être rédigés en langue française ou en langue anglaise. Les documents remis à l'appui de la réponse du soumissionnaire qui seraient rédigés dans une autre langue doivent être accompagnés d'une traduction en langue française ou anglaise. Si le soumissionnaire retenu à l'issue de la procédure a remis une offre rédigée en langue anglaise ou rédigée en une autre langue accompagnée d'une traduction en langue anglaise, il devra faire parvenir au CNRS une version de son offre traduite en langue française avant la notification du marché.

Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.

Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation Place (Plate-forme des achats de l'État).

Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Aucune réponse ne sera donnée oralement.

En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou de l'accord-cadre, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-326424 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de Postes de pesée ventilés sécurisés (PPS) et leurs accessoires, consommables et prestations annexes (prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de visites relatives à des prestations de maintenance curatives). Les postes de pesée ventilés sécurisés sont des enceintes de confinement permettant l'installation de balances de précisions pour la pesée de poudre en toute sécurité pour le manipulateur. Les balances ne sont pas incluses dans le marché.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529927
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-326424
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le montant (1 000 000 EUR HT) indiqué aux articles 2.1.7 et 5.2.4 du présent document constitue le montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée, reconductions éventuelles incluses. Le montant (500 000 EUR HT) indiqué à l'article 5.2.4 du présent document est le montant estimé du besoin. Il s'agit d'un montant indiqué à titre indicatif et non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures et prestations sont livrées et exécutées par le titulaire dans l'ensemble des laboratoires du CNRS situés en France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1) Sous-critère 1: garanties apportées en termes de performance du matériel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 1.2) Sous-critère 2: garanties apportées en termes de facilité de mise en service et d'entretien
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): II) Démarche, engagements et garanties en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution de l'AC
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): III) Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: a1-Envirosciences GmbH
Adresse postale: Eichsfelder Str. 1
Commune postale: Dûsseldorf
Code postal: 40595
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction déléguée aux achats et à l'innovation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

La date de signature du marché et la date de notification du marché au titulaire sont le 12.11.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (télécopie: numéro +33 145075099 ou adresse électronique: marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2018/S 232-529927 (2018-11-27)

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