Fourniture, livraison, installation de postes de pesée ventiles sécurisés et leurs accessoires, consommables et prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de maintenance curative
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de postes de Pesée ventilés sécurisés (PPS) et leurs accessoires, consommables et prestations annexes (prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de visites relatives à des prestations de maintenance curatives).
Les postes de pesée ventilés sécurisés sont des enceintes de confinement permettant l'installation de balances de précisions pour la pesée de poudre en toute sécurité pour le manipulateur.
Les balances ne sont pas incluses dans le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation de postes de pesée ventiles sécurisés et leurs accessoires, consommables et prestations de pré-visites, de visites...”
Titre
Fourniture, livraison, installation de postes de pesée ventiles sécurisés et leurs accessoires, consommables et prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de maintenance curative
2018-05
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de postes de Pesée ventilés sécurisés (PPS) et leurs accessoires, consommables et prestations annexes (prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de visites relatives à des prestations de maintenance curatives).
Les postes de pesée ventilés sécurisés sont des enceintes de confinement permettant l'installation de balances de précisions pour la pesée de poudre en toute sécurité pour le manipulateur.
Les balances ne sont pas incluses dans le marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
(Lieu(x) de livraison): Les fournitures et prestations sont livrées et exécutées par le titulaire dans l'ensemble des laboratoires du CNRS situés en France Métropolitaine
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de postes de Pesée ventilés sécurisés (PPS) et leurs accessoires, consommables et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de postes de Pesée ventilés sécurisés (PPS) et leurs accessoires, consommables et prestations annexes (prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de visites relatives à des prestations de maintenance curatives).
Les postes de pesée ventilés sécurisés sont des enceintes de confinement permettant l'installation de balances de précisions pour la pesée de poudre en toute sécurité pour le manipulateur.
Les balances ne sont pas incluses dans le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans et que le titulaire puisse s'y opposer.la décision de non reconduction: notifiée avant la date anniversaire de l'ac par courrier RAR, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée, reconductions éventuelles...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée, reconductions éventuelles incluses.
Le montant affiché dans les rubriques II.1.5) et II.2.6) est le montant estimé du besoin à titre indicatif et non contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit la déclaration de candidature MPS renseignée en ligne sur la plateforme Place,
— soit le...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit la déclaration de candidature MPS renseignée en ligne sur la plateforme Place,
— soit le Document unique de marché européen (DUme) renseigné et disponible sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— soit les pièces suivantes: lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
Renseignements complémentaires à fournir:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …)
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est indiquée ici à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les renseignements complémentaires à fournir mentionnés à l'article 3.1.1 de...”
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les renseignements complémentaires à fournir mentionnés à l'article 3.1.1 de cet avis et les documents mentionnés aux articles 3.1.2 et 3.1.3 du présent avis doivent être fournis par chaque membre du groupement ou par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ou de l'accord cadre. Dans ce cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant: Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics; Les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant; Le formulaire DC4, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat et son sous-traitant.
Les documents remis à l'appui de la réponse présentée par le soumissionnaire peuvent être rédigés en langue française ou en langue anglaise. Les documents remis à l'appui de la réponse du soumissionnaire qui seraient rédigés dans une autre langue doivent être accompagnés d'une traduction en langue française ou anglaise. Si le soumissionnaire retenu à l'issue de la procédure a remis une offre rédigée en langue anglaise ou rédigée en une autre langue accompagnée d'une traduction en langue anglaise, il devra faire parvenir au CNRS une version de son offre traduite en langue française avant la notification du marché.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.
Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation Place (Plate-forme des achats de l'État).
Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Aucune réponse ne sera donnée oralement.
En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou de l'accord-cadre, ainsi que sur les délais d'introduction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou de l'accord-cadre, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 143-326424 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation de postes de pesée ventilés sécurisés et leurs accessoires, consommables et prestations de pré-visites, de visites...”
Titre
Fourniture, livraison, installation de postes de pesée ventilés sécurisés et leurs accessoires, consommables et prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de maintenance curative
2018-05
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de Postes de pesée ventilés sécurisés (PPS) et leurs accessoires, consommables et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de Postes de pesée ventilés sécurisés (PPS) et leurs accessoires, consommables et prestations annexes (prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de visites relatives à des prestations de maintenance curatives). Les postes de pesée ventilés sécurisés sont des enceintes de confinement permettant l'installation de balances de précisions pour la pesée de poudre en toute sécurité pour le manipulateur. Les balances ne sont pas incluses dans le marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les fournitures et prestations sont livrées et exécutées par le titulaire dans l'ensemble des laboratoires du CNRS situés en France Métropolitaine.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de Postes de pesée ventilés sécurisés (PPS) et leurs accessoires, consommables et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de Postes de pesée ventilés sécurisés (PPS) et leurs accessoires, consommables et prestations annexes (prestations de pré-visites, de visites d'entretien préventif et de visites relatives à des prestations de maintenance curatives). Les postes de pesée ventilés sécurisés sont des enceintes de confinement permettant l'installation de balances de précisions pour la pesée de poudre en toute sécurité pour le manipulateur. Les balances ne sont pas incluses dans le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1) Sous-critère 1: garanties apportées en termes de performance du matériel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“1.2) Sous-critère 2: garanties apportées en termes de facilité de mise en service et d'entretien”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“II) Démarche, engagements et garanties en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution de l'AC”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): III) Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Le montant (1 000 000 EUR HT) indiqué aux articles 2.1.7 et 5.2.4 du présent document constitue le montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa...”
Informations complémentaires
Le montant (1 000 000 EUR HT) indiqué aux articles 2.1.7 et 5.2.4 du présent document constitue le montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée, reconductions éventuelles incluses. Le montant (500 000 EUR HT) indiqué à l'article 5.2.4 du présent document est le montant estimé du besoin. Il s'agit d'un montant indiqué à titre indicatif et non contractuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326424
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: a1-Envirosciences GmbH
Adresse postale: Eichsfelder Str. 1
Commune postale: Dûsseldorf
Code postal: 40595
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le montant (1 000 000 EUR HT) indiqué aux articles 2.1.7 et 5.2.4 du présent document constitue le montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa...”
Le montant (1 000 000 EUR HT) indiqué aux articles 2.1.7 et 5.2.4 du présent document constitue le montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée, reconductions éventuelles incluses. Le montant (500 000 EUR HT) indiqué à l'article 5.2.4 du présent document est le montant estimé du besoin. Il s'agit d'un montant indiqué à titre indicatif et non contractuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
La date de signature du marché et la date de notification du marché au titulaire sont le 12.11.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (télécopie: numéro +33 145075099 ou adresse électronique: marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2018/S 232-529927 (2018-11-27)