Fourniture, livraison et la mise en service (avec formation du personnel utilisateur) de détecteurs de présence humaine cachée dans des véhicules

EDF SA (DA-AAI-VdL)

Le marché envisagé a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service (avec formation du personnel utilisateur) de détecteurs de présence humaine cachée dans des véhicules.
Le marché est envisagé est associé au domaine de la protection de site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-12 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Numéro de référence: C4528P0120
Brève description:
Le marché envisagé a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service (avec formation du personnel utilisateur) de détecteurs de présence humaine cachée dans des véhicules. Le marché est envisagé est associé au domaine de la protection de site.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de secours et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA-AAI-VdL)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville, BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: thierry.arzul@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375113 📞
Fax: +33 218375101 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306642
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: Conditions générales d’achat (CGA) DAPI Fourniture travaux services (FTS) version nº 1 du 3.4.2017. Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº RfI 059430 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF). L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Indiquer également que la consultation sera lancée par le portail achats si tel est bien le cas.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché envisagé a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service (avec formation du personnel utilisateur) de détecteurs de présence humaine cachée dans des véhicules.
Le marché est envisagé est associé au domaine de la protection de site.
EDF souhaite équiper ses Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’un dispositif de Détection de présence humaine (DPH).
Le dispositif de détection doit permettre de détecter, dans tous type de véhicule qui tente de pénétrer en Zone d’accès contrôlée (ZAC), tout intrus caché.
Le titulaire du marché aura à sa charge:
— la fourniture d’un dispositif de détection de présence humaine,
— la livraison de ce dispositif sur les CNPE concernés,
— la mise en service sur CNPE et la formation à l’utilisation du dispositif.
Le détail est indiqué dans la RFI associée.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché comprend l'option de durée (à compter de la date d’attribution du marché).
Description des options:
La durée du marché du § II.2.7 comprend l'option de durée.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l’appel d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché.
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les certificats sont à fournir par les candidats individuels.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements ci-dessous:
Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents, et ce dans un seul courrier.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat accepte de réaliser dans la phase de consultation un cas test d'utilisation de son matériel pour justifier des performances attendues par le cahier des charge.
Le candidat accepte de réaliser et d'organiser à sa charge ce cas test sur a minima un semi-remorque et un véhicule léger.
Le candidat accepte de réaliser ce cas test en présence de l'entité adjudicatrice et sur l'un des site désigné par EDF. Le site envisagé sera défini ultérieurement.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO…
… 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
… 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
Le candidat s’engage à appliquer la SGAQ édition 2013 domaine.
Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat présente ses capacités en moyens de fabrication et de mise en service pour le matériel envisagé.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.
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Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années (conformément à l’article 3 de l’arrêté du 29.3.2016), le candidat fournit et présente l’identification des références. Le candidat présente la liste des principales livraisons effectuées au cours de ses 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du fournisseur.
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Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:
* l’objet et la référence du ou des marché(s);
* la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
* la durée globale du ou des marché(s);
* les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat;
* les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);
* la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131764501
Contact
Point de contact: RFx_059430 — SEIP — C4528P0120 — Fourniture et mise en service de détecteurs de présence sur CNPE
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
Conditions générales d’achat (CGA) DAPI Fourniture travaux services (FTS) version nº 1 du 3.4.2017.
Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),
Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº RfI 059430 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»).
Afficher plus
Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).
L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Indiquer également que la consultation sera lancée par le portail achats si tel est bien le cas.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Pais
Source: OJS 2018/S 134-306642 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue de Boutteville — BP 0437

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032513
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-306642
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Option de durée de 1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe AAI VdL — 8 rue de Boutteville — BP 0437 Tours Cedex 03 — M. Arzul

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 015-032513 (2019-01-17)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
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