Fourniture, livraison et installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du 1 degré de la ville de Suresnes

Commune de Suresnes

La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 25,66, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le montant total de commandes pour la période 2014-2018 en mobilier pour les classes maternelles et élémentaires ainsi que pour la restauration s'élève 193 842,42 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 30.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
2019-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 1800025
Brève description:
La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 25,66, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le montant total de commandes pour la période 2014-2018 en mobilier pour les classes maternelles et élémentaires ainsi que pour la restauration s'élève 193 842,42 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 30.1.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Suresnes
Adresse postale: 2, rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: https://www.suresnes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181788 📞
Fax: +33 141181788 📠
URL des documents: https://www.suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.suresnes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498305
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de dépôt des offres électroniques indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Elle sera délivrée et remboursée suivant les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la collectivité se réserve le droit de ne mandater l'avance qu'après constitution de la garantie à première demande. Marché financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Paiements selon règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-l du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution,vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 775 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la ville de Suresnes.
Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci. Le candidat devra fournir un formulaire DC1 (dernière version) complété.
Situation économique et financière:
Le formulaire DC2 (dernière version) complété utilisation du Document unique de marché européen (DUME) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un document unique de marché européen.
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Conformément à l'article 49. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
Capacité technique et professionnelle: Le formulaire DC2 (dernière version) complété.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations évalué sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.suresnes.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.suresnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Modalités de dépôt des offres électroniques indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Elle sera délivrée et remboursée suivant les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la collectivité se réserve le droit de ne mandater l'avance qu'après constitution de la garantie à première demande.
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Marché financé par budget ville. Les prix sont unitaires.
Paiements selon règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement: virement administratif.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-l du code de justice administrative.
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La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution,vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 218-498305 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 25,66, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le montant total de commandes pour la période 2014-2018 en mobilier pour les classes maternelles et élémentaires ainsi que pour la restauration s'élève 193 842,42 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 30.1.2019.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121780
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498305
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant indiqué est le montant estimatif en euros HT de commande pour la durée globale du marché, soit 4 ans. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum de commandes. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 25,66, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
À titre indicatif, le montant total de commandes pour la période 2014-2018 en mobilier pour les classes maternelles et élémentaires ainsi que pour la restauration s'élève 193 842,42 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 30.1.2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Delagrave
Adresse postale: Espace Lognes, 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.delagrave.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).
Afficher plus
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication du présent avis.
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Le montant indiqué est le montant estimatif en euros HT de commande pour la durée globale du marché, soit 4 ans.
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum de commandes.
Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel.
Source: OJS 2019/S 053-121780 (2019-03-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier scolaire