La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 25,66, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le montant total de commandes pour la période 2014-2018 en mobilier pour les classes maternelles et élémentaires ainsi que pour la restauration s'élève 193 842,42 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 30.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du 1 degré de la ville de Suresnes
1800025”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré...”
Brève description
La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 25,66, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le montant total de commandes pour la période 2014-2018 en mobilier pour les classes maternelles et élémentaires ainsi que pour la restauration s'élève 193 842,42 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 30.1.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré...”
Description du marché
La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la ville de Suresnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des réponses apportées au mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations évalué sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne...”
Liste et brève description des conditions
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci. Le candidat devra fournir un formulaire DC1 (dernière version) complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 (dernière version) complété utilisation du Document unique de marché européen (DUME) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 (dernière version) complété utilisation du Document unique de marché européen (DUME) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un document unique de marché européen.
Conformément à l'article 49. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire DC2 (dernière version) complété.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Modalités de dépôt des offres électroniques indiquées à l'article 8 du...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Modalités de dépôt des offres électroniques indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Elle sera délivrée et remboursée suivant les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la collectivité se réserve le droit de ne mandater l'avance qu'après constitution de la garantie à première demande.
Marché financé par budget ville. Les prix sont unitaires.
Paiements selon règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement: virement administratif.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-l du code de justice administrative.
La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution,vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré...”
Brève description
La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 25,66, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, le montant total de commandes pour la période 2014-2018 en mobilier pour les classes maternelles et élémentaires ainsi que pour la restauration s'élève 193 842,42 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 30.1.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MG000139
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du 1 degré de la ville de Suresnes”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Delagrave
Adresse postale: Espace Lognes, 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.delagrave.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027...”
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication du présent avis.
Le montant indiqué est le montant estimatif en euros HT de commande pour la durée globale du marché, soit 4 ans.
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum de commandes.
Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel.
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Source: OJS 2019/S 053-121780 (2019-03-13)