Le marché a pour objet la «fourniture, livraison et installation de mobilier pour les locaux administratifs des collèges du département du Val-de-Marne».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les locaux administratifs des collèges du département du Val-de-Marne
DL-2018-16”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la «fourniture, livraison et installation de mobilier pour les locaux administratifs des collèges du département du Val-de-Marne».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la «fourniture, livraison et installation de mobilier pour les locaux administratifs des collèges du département du Val-de-Marne».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible chaque année, à la date d'anniversaire de la notification, par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale d'exécution du marché est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant estimatif de l'administration sur toute la durée du marché. Il est donné à titre indicatif et ne constitue pas un...”
Informations complémentaires
La valeur estimée correspond au montant estimatif de l'administration sur toute la durée du marché. Il est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 350 000 EUR HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le mars 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1.a du présent document. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Ce marché dont la procédure est entièrement dématérialisée est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret n 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. L'utilisation du formulaire de candidature «MPS» est privilégiée, mais le candidat peut aussi répondre électroniquement hors «MPS» (utilisation des formulaires DC1 et DC2 ou DUME), notamment s'il est établi à l'étranger ou ne dispose pas de SIRET.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que lors de l'envoi au candidat retenu, pour l'attribution de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif; la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié en 2022.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde et échantillons (le cas échéant). Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique avec la transmission d'un support électronique (CD-ROM…) par voie postale, cette dernière étant assimilée à une transmission sur support papier. La copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 27 rue Olof-Palme, 94054 Créteil.
Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 27 rue Olof-Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde» — ne pas ouvrir; marché relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour les locaux administratifs des collèges du département du Val-de-Marne, ainsi que le nom de la société expéditrice.
Les dossiers qui ne répondraient pas à ces obligations ne seront pas examinés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En effet, la dévolution en lots risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Aucune forme de groupement n'est imposée. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2019.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 249-575551 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la logistique — immeuble Échat — avenue du Général de Gaulle
Personne de contact: M. le président du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la «Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les locaux administratifs des collèges du département du Val-de-Marne».” Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la «Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les locaux administratifs des collèges du département du Val-de-Marne».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/S 249-575551
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les locaux administratifs des collèges du département du Val-de-Marne” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur. En effet, des faits nouveaux apparus après la mise en concurrence mettent en jeu la...”
La procédure est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur. En effet, des faits nouveaux apparus après la mise en concurrence mettent en jeu la définition du besoin qui avait été effectuée pour ce marché. Une nouvelle consultation sera relancée ultérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 034-076433 (2019-02-13)