Fourniture, livraison et installation de l'équipement mobilier spécifique à la médiathèque de la ville de Dammarie-lès-Lys

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de l'équipement mobilier spécifique à la médiathèque (rayonnage, tables de travail, chaises, coussins, …) et banques d'accueil de la médiathèque de Dammarie-lès-Lys. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations: médiathèque, Centre Albert Schweitzer, place du 8 mai 1945 à Dammarie-lès-Lys. Aucune variante n'est autorisée. Une visite des lieux est fortement conseillée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDM

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-02-12	Informations complémentaires
2018-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294268&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020985
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des montants annuels suivants:

première année d'exécution (année N):

— montant minimum: 150 000 EUR HT,

— montant maximum: 500 000 EUR (HT);

deuxième année d'exécution (année N+1):

— montant minimum: 0 EUR HT,

— montant maximum: 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 1 an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294268&orgAcronyme=d8b 🌏
Adresse postale: 170 avenue Henri Barbusse
Code postal: 77180
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545),

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2018/S 011-020985 (2018-01-15)

Informations complémentaires (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de l'équipement mobilier spécifique à la médiathèque (rayonnage, tables de travail, chaises, coussins, …) et banques d'accueil de la médiathèque de Dammarie-les-Lys. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations: Médiathèque, Centre Albert Schweitzer, Place du 8 mai 1945 à Dammarie-les-Lys. Aucune variante n'est autorisée. Une visite des lieux est fortement conseillée

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-les-Lys
Commune postale: Dammarie-les-Lys

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-066062
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020985
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2018/S 030-066062 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 018-10
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de l'équipement mobilier spécifique à la médiathèque (rayonnage, tables de travail, chaises, coussins, …) et banques d'accueil de la médiathèque de Dammarie-les-Lys. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations: Médiathèque, Centre Albert Schweitzer, place du 8 Mai 1945 à Dammarie-les-Lys. Aucune variante n'est autorisée. Une visite des lieux est fortement conseillée.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184669
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution des prestations: Médiathèque, Centre Albert Schweitzer, place du 8 Mai 1945 à Dammarie-les-Lys.

Aucune variante n'est autorisée.

Une visite des lieux est fortement conseillée.

— montant minimum: 150 000 EUR (HT),

— montant maximum: 500 000 EUR (HT).

— montant minimum: 0 EUR (HT),

— montant maximum: 100 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles des fournitures
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L.551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L.551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2018/S 082-184669 (2018-04-25)

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