Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service de générateurs d'hemodialyse avec traitement d'eau embarqué
309_RG”
Produits/services: Appareils d'hémodialyse📦
Brève description:
“Générateurs d'hemodialyse avec traitement d'eau embarqué et consommables associés.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service de générateurs d'hemodialyse avec traitement d'eau embarqué” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'hémodialyse📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Partie 1: générateurs d'hemodialyse avec traitement d'eau embarqué .Partie 2: consommables captifs stériles associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE nº 1: formation biomédicale niveau 3 selon la norme NX 060-010 pour 2 techniciens.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521- 1 du CJA.
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Source: OJS 2018/S 184-415732 (2018-09-21)