Fourniture, installation et mise en service d'unités fonctionnelles mettant en œuvre une solution saline

Informations complémentaires

1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) en application de l'article 39.II du décret n

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règle de sécurité informatique» dûment signé.

Dans le cas contraire, les documents sensibles, ne pourront faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IG 1300 de 30.11.2011;

L'engagement du soumissionnaire est à retirer sur: htpps://www.marches-publics.gouv.fr.

1.3) le présent avis, le Règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du Règlement de consultation;

2) remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise)Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original+1 copie) et un exemplaire CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA Le Ripault

DSAT/SG/BACO

À l'attention d'Adélaïde Tanguy

Place Raoul Dautry

BP 16

37 260 Monts

En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA Le Ripault contre remise d'un récépissé.

L'enveloppe extérieur indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «B18-02787 fourniture d'unites fonctionnelles mettant en œuvre une solution saline-ne pas ouvrir» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

L'enveloppe intérieure indiquera la mention «B18-02787 candidature».