Fourniture, installation et mise en service d'un système complet de tri
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Fourniture, installation et mise en service d'un système complet de tri.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Compacteurs d'ordures ménagères
- • Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
- • Élévateurs et convoyeurs › Convoyeurs
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2018-F-106
Brève description: Fourniture, installation et mise en service d'un système complet de tri.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438034
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Process de tri
Numéro du lot: 1
Brève description: Process de tri.
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Compacteur à refus
Numéro du lot: 2
Brève description: Compacteur à refus.
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Presse à paquets
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de recyclage, rue Salvador Dali, 87280 Beaune-les-Mines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et évolutivité de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Accessibilité des équipements et modalités pour la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du projet
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Limoges Métropole
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: Service achats et marchés publics pour renseignements administratifs/Direction de la propreté pour renseignements techniques
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 194-438034 (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2018-F-106
Brève description: Fourniture, installation et mise en service d'un système complet de tri.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438034
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Décomposition en sous-critères cf. RC.
Durée: notification à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement (titre indicatif: 39 mois). Obligation de présenter une offre entièrement conforme au cahier de charges, possibilité de présenter, conformément à l'article 58 du décret 2016-360, une offre comportant des variantes (1 seule offre variante par candidat) et 6 PSE non obligatoires cf. RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Process de tri
Numéro du lot: 1
Brève description: Process de tri.
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:
Conformément à l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence.
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Décomposition en sous-critères cf. RC.
Durée: notification à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement (titre indicatif: 39 mois). Obligation de présenter une offre entièrement conforme au cahier de charges, possibilité de présenter, conformément à l'article 58 du décret 2016-360, une offre comportant des variantes (1 seule offre variante par candidat) et 6 PSE non obligatoires cf. RC.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Compacteur à refus.
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence.
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La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le RC.
Durée: de la notification à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement (26 mois à titre indicatif).
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de recyclage, rue Salvador Dali, 87280 Beaune-les-Mines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— certificat de visite obligatoire pour le lot nº 1.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Conditions d'exécution du contrat:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget annexe du Centre de recyclage de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et évolutivité de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Accessibilité des équipements et modalités pour la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du projet
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Limoges Métropole
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: Service achats et marchés publics pour renseignements administratifs/Direction de la propreté pour renseignements techniques
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli sera réalisée uniquement par voie électronique via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par voie papier, télécopie ou courriel est interdite.
Lot 1: visite sur site obligatoire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 194-438034 (2018-10-05)
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