Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'un système complet de tri
2018-F-106”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description: Fourniture, installation et mise en service d'un système complet de tri.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Process de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Produits/services supplémentaires: Convoyeurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de recyclage, rue Salvador Dali, 87280 Beaune-les-Mines.
Description du marché: Process de tri.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et évolutivité de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Accessibilité des équipements et modalités pour la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du projet
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Décomposition en sous-critères cf. RC.
Durée: notification à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement (titre indicatif: 39 mois). Obligation de...”
Informations complémentaires
Décomposition en sous-critères cf. RC.
Durée: notification à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement (titre indicatif: 39 mois). Obligation de présenter une offre entièrement conforme au cahier de charges, possibilité de présenter, conformément à l'article 58 du décret 2016-360, une offre comportant des variantes (1 seule offre variante par candidat) et 6 PSE non obligatoires cf. RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compacteur à refus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Description du marché: Compacteur à refus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le RC.
Durée: de la notification à la fin du délai de garantie de bon...”
Informations complémentaires
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le RC.
Durée: de la notification à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement (26 mois à titre indicatif).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Presse à paquets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— certificat de visite obligatoire pour le lot nº 1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget annexe du Centre de recyclage de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
09:00 📅
“Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités...”
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli sera réalisée uniquement par voie électronique via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par voie papier, télécopie ou courriel est interdite.
Lot 1: visite sur site obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 194-438034 (2018-10-05)