Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoémulsification et la fourniture associée des consommables

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoémulsification et la fourniture associée des consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bausch et Lomb France

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments pour bloc opératoire › Équipement pour bloc opératoire

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour bloc opératoire
Numéro de référence: 18S0033
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoémulsification et la fourniture associée des consommables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour bloc opératoire 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour bloc opératoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389657566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368416
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Cette consultation comprend un seul lot avec: — en offre de base: Location/Maintenance pour 2 systèmes phacoémulsificateurs et 1 système combiné phacovitréotome et fourniture des consommables, — en variante 1: fourniture des consommables avec mise à disposition gratuite de 2 systèmes phacoémulsificateurs et 1 système combiné phacovitréotome.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoémulsification et la fourniture associée des consommables pour le GHRMSA.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La première période d'exécution est fixée à 3 ans, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 Ans sauf dénonciation, du GHRMSA, par LRAR. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Cette consultation comprend un seul lot avec:

— en offre de base: Location/Maintenance pour 2 systèmes phacoémulsificateurs et 1 système combiné phacovitréotome et fourniture des consommables,

— en variante 1: fourniture des consommables avec mise à disposition gratuite de 2 systèmes phacoémulsificateurs et 1 système combiné phacovitréotome.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marches publics.

Situation économique et financière: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation utilisateur
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Évaluation technique
Services
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA. Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 j selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prix sont révisables en cas de reconduction. Une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3-88212323 📞
Fax: +33 3-88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383312224 📠
Source: OJS 2018/S 161-368416 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoemulsification et la fourniture associée des consommables.

Valeur totale du marché: 1 026 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273251
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-368416
Numéro JO-S: 111

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation utilisateurs
Service
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Bausch et Lomb France
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 026 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 111-273251 (2019-06-11)

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