Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoémulsification et la fourniture associée des consommables
18S0033”
Produits/services: Équipement pour bloc opératoire📦
Brève description:
“Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoémulsification et la fourniture associée des consommables.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement pour bloc opératoire📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Mulhouse.
Description du marché:
“Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoémulsification et la fourniture associée des consommables pour le GHRMSA.”
Description du marché
Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoémulsification et la fourniture associée des consommables pour le GHRMSA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation utilisateur
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Évaluation technique
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période d'exécution est fixée à 3 ans, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une...”
Description des renouvellements
La première période d'exécution est fixée à 3 ans, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 Ans sauf dénonciation, du GHRMSA, par LRAR. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation comprend un seul lot avec:
— en offre de base: Location/Maintenance pour 2 systèmes phacoémulsificateurs et 1 système combiné...”
Informations complémentaires
Cette consultation comprend un seul lot avec:
— en offre de base: Location/Maintenance pour 2 systèmes phacoémulsificateurs et 1 système combiné phacovitréotome et fourniture des consommables,
— en variante 1: fourniture des consommables avec mise à disposition gratuite de 2 systèmes phacoémulsificateurs et 1 système combiné phacovitréotome.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marches publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la...”
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA. Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 j selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prix sont révisables en cas de reconduction. Une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3-88212323📞
Fax: +33 3-88364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 161-368416 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoemulsification et la fourniture associée des consommables
18S0033”
Brève description:
“Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoemulsification et la fourniture associée des consommables.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 026 915 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel biomédical📦
Description du marché:
“Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoemulsification et la fourniture associée des consommables.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation utilisateurs
Critère de qualité (nom): Service
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 92/2019
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'appareils de phacovitréotomie et de phacoemulsification et la fourniture associée des consommables”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bausch et Lomb France
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 026 915 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 111-273251 (2019-06-11)