Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des Dom-Comet de France métropolitaine

Conseil d'Etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Connectivity and Workspace Services (OCWS)

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de visioconférence
Numéro de référence: 2018-016-DSI-IR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de visioconférence 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'Etat
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376419&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376419&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189891
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 du marché prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Les lots 3 et 4 du marché prennent chacun la forme d'un marché simple. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Les prestations des lots 1 et 2 sont réglées à prix unitaires par application des prix mentionnés dans le cadre de réponse financier (annexe 1 à l'acte d'engagement) et le catalogue du titulaire. Les prestations du marché pour les lots 3 et 4 sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel par application des prix mentionnés dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En application de l'article 40.2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT), les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées dans le RC, via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). L'Acte d'engagement devra être signé électroniquement par la personne ayant capacité à engager le candidat (ou en cas de groupement par chaque membre du groupement) grâce à un certificat de signature électronique à son nom, en respectant les conditions définies dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un marché d'une durée d'une (1) année à compter de sa notification et pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions adminsitratives de France métropolitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives de France métropolitaine.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM.

Description des renouvellements:

Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un marché d'une durée d'une (1) année à compter de sa notification et pouvant faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois.

Intitulé du lot: Maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Juridictions adminsitratives des DOM-COM.

Juridictions administratives de France métropolitaines.

Juridictions administratives des DOM-COM.

Juridictions administratives de France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature (Dc1): sous la forme impérative du formulaire Dc1 (dans sa version mise à jour le 26.10.2016), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2): Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire Dc2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Des certificats des équipes et de la société sur les outils et / ou méthodes de travail. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Un dossier de présentation précisant: Pour tous les lots:

1. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, et pour les lots 1 et 2;

2. Le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 références de prestations similaires et significatives effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376419&orgAcronyme=d2v 🌏
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 29/02/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 084-189891 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des DOM-COM et de France métropolitaine et la maintenance des systèmes de visioaudience pour les juridictions des DOM-COM et de France métropolitaine. Lot 1: fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM; lot 2: fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions de France métropolitaine; lot 3: maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM; lot 4: maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine. Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. À titre informatif, les estimations des lots 1 et 2 sur leur durée totale sont les suivantes: lot 1: 400 000 EUR HT, lot 2: 150 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 482 958 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de visioconférence 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462817
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189891
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives de France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Orange Connectivity and Workspace Services (OCWS)
Adresse postale: 17-19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.orange-business.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 53 055 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Valeur totale du marché: 306 171 EUR 💰
100 064 EUR 💰
23 668 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 203-462817 (2018-10-17)

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