Fourniture, installation et maintenance de solutions embarquées pour véhicules de collecte de déchets ménagers et fourniture de pilotages opérationnels

CA Metz Métropole

Accord-cadre mono-attributaire lancé sans montant minimum ni montant maximum. Pour information la consommation annuelle est de 275 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif non contractuel). Prestations attendues:
— fourniture, installation et maintenance de solutions embarquées pour véhicules de collecte de déchets ménagers (géolocalisation, communication),
— fourniture de logiciels de pilotage opérationnels (suivi des tournées, optimisation des circuits de collecte, gestion du parc de PAV),
— hébergement des données collectées,
— fourniture, installation, maintenance des équipements informatique de suivi des tournées. L'accord-cadre concerne les véhicules de Metz Métropole dédiés à la collecte des déchets. À titre indicatif, le parc actuel est composé de 51 véhicules de collecte, dont 45 poids lourds et 6 véhicules légers. Le nombre de véhicules à équiper dans les années à venir peut varier en fonction des besoins et/ou de l'évolution du périmètre géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RF conception

Qui ?

• CA Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-19	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Numéro de référence: 2018502a
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire lancé sans montant minimum ni montant maximum. Pour information la consommation annuelle est de 275 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif non contractuel). Prestations attendues: — fourniture, installation et maintenance de solutions embarquées pour véhicules de collecte de déchets ménagers (géolocalisation, communication), — fourniture de logiciels de pilotage opérationnels (suivi des tournées, optimisation des circuits de collecte, gestion du parc de PAV), — hébergement des données collectées, — fourniture, installation, maintenance des équipements informatique de suivi des tournées. L'accord-cadre concerne les véhicules de Metz Métropole dédiés à la collecte des déchets. À titre indicatif, le parc actuel est composé de 51 véhicules de collecte, dont 45 poids lourds et 6 véhicules légers. Le nombre de véhicules à équiper dans les années à venir peut varier en fonction des besoins et/ou de l'évolution du périmètre géographique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Metz métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078646
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — retrait des DCE: pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite o auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, harmony park 11 boulevard solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3, ou par mail à l'adresse: marchespublics@metzmetropole.fr. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.marches-publics.info dépôt des offres: attention: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conformément à l'article 40 II 2) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les entreprises doivent obligatoirement déposer leur offre et leur candidature par voie électronique via le site www.marches-publics.info dans la salle des marchés des entreprises. Ce site est libre d'accès.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture, installation et maintenance de solutions embarquées pour véhicules de collecte de déchets ménagers (géolocalisation, communication),

— fourniture de logiciels de pilotage opérationnels (suivi des tournées, optimisation des circuits de collecte, gestion du parc de PAV),

— hébergement des données collectées,

— fourniture, installation, maintenance des équipements informatique de suivi des tournées. L'accord-cadre concerne les véhicules de Metz Métropole dédiés à la collecte des déchets. À titre indicatif, le parc actuel est composé de 51 véhicules de collecte, dont 45 poids lourds et 6 véhicules légers. Le nombre de véhicules à équiper dans les années à venir peut varier en fonction des besoins et/ou de l'évolution du périmètre géographique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: 24 mois, avec possibilité d'une reconduction tacite, 2 fois une année sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date anniversaire de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: situation juridique:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Références requises:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au travers de la note Méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 036-078646 (2018-02-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire lancé sans montant minimum ni montant maximum. Pour information la consommation annuelle est de 275 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif non contractuel). Prestations attendues: — fourniture, installation et maintenance de solutions embarquées pour véhicules de collecte de déchets ménagers (géolocalisation, communication), — fourniture de logiciels de pilotage opérationnels (suivi des tournées, optimisation des circuits de collecte, gestion du parc de PAV), — hébergement des données collectées, — fourniture, installation, maintenance des équipements informatique de suivi des tournées. L'accord-cadre concerne les véhicules de Metz Métropole dédiés à la collecte des déchets. À titre indicatif, le parc actuel est composé de 51 véhicules de collecte, dont 45 poids lourds et 6 véhicules légers. Le nombre de véhicules.

Valeur totale du marché: 1 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Metz Métropol
Adresse postale: Harmony Park, 11,boulevard de la Solidarité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204332
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078646
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

— estimation annuelle de consommation: 370 000 EUR — le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du Patrimoine, rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 0387393912) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire lancé sans montant minimum ni montant maximum.

Pour information la consommation annuelle est de 275 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif non contractuel).

Prestations attendues:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Source: OJS 2018/S 090-204332 (2018-05-09)

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