Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 52 300 EUR HT. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: E390322
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande...”
Brève description
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 52 300 EUR HT. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560547
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2018/S 245-560547 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Commune postale: Evreux Cedex 01
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159473
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-560547
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2019/S 068-159473 (2019-04-03)