Fourniture, installation et maintenance de matériels dédiés aux comptages routiers

Conseil général de l'Eure

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 52 300 EUR HT. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sterela

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Machines de comptage des véhicules

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: E390322
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4891&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560547
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance de matériels dédiés aux comptages routiers.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics — rubrique: formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix (TTC) des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 245-560547 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Commune postale: Evreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159473
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-560547
Numéro JO-S: 68

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 209 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2019/S 068-159473 (2019-04-03)

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