Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

— fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés,
— le câblage fibres optiques, réseau cuivre et énergie,
— les travaux de génie civil,
— la formation.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (convention de groupement de commande autorisée par la décision du bureau communautaire nº 18.026 du 12.4.2016). La CARPF, coordonnateur, a en charge la passation de l'accord-cadre pour les membres du groupement de commandes: Communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel,Claye-Souilly, Ecouen, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Roissy-en-France, Rouvres, Survilliers, Villeron.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 18104gdc
Brève description:
— fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés, — le câblage fibres optiques, réseau cuivre et énergie, — les travaux de génie civil, — la formation. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (convention de groupement de commande autorisée par la décision du bureau communautaire nº 18.026 du 12.4.2016). La CARPF, coordonnateur, a en charge la passation de l'accord-cadre pour les membres du groupement de commandes: Communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel,Claye-Souilly, Ecouen, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Roissy-en-France, Rouvres, Survilliers, Villeron. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476423
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi, fermeture à 16:30. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Numéro de la consultation: 18104gdc Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour des raisons de sécurité, une seule visite est prévue pour toute la consultation. Les candidats devront confirmer leur présence à la visite groupée du 15.11.2018 à 14:00 auprès de la direction de la commande publique par courriel à servicemarches@roissypaysdefrance.fr L'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile, la réalisation du marché, d'où une passation en marché global.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés,
— le câblage fibres optiques, réseau cuivre et énergie,
— les travaux de génie civil,
— la formation.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (convention de groupement de commande autorisée par la décision du bureau communautaire nº 18.026 du 12.4.2016). La CARPF, coordonnateur, a en charge la passation de l'accord-cadre pour les membres du groupement de commandes: Communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel,Claye-Souilly, Ecouen, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Roissy-en-France, Rouvres, Survilliers, Villeron.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes membres du groupement de commandes (95 et 77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Certification Nf Services et Apsad Nf 367- i82
— certifications de services d'installation et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance,
— certification de formation du personnel aux systèmes de vidéo-protection de la marque Dallmeier et notamment l'interface homme/machine Semsy 3,
— certification Qualifelec Cf3 ou Cf2 Domaine Tc mention Fo Ma ou certification Qualifelec Cf3 ou Cf2 Domaine St mention Fo Ma,
— certification de formation du personnel aux systèmes de vidéo-protection de la marque
Genetec,
Milestone,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement et d'investissement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et/ou des communes adhérentes au groupement de commandes. Le mode de règlement choisi par les acheteurs est le virement au moyen d'un mandat administratif.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Performances fonctionnelles et techniques des solutions et systèmes retenus par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation, moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat en termes de maintenance préventive, évolutive et curative
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Dispositions mises en œuvre en matière de garantie des équipements et main d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Stratégie et moyens mis en œuvre pour prendre en compte les dispositifs existants et les besoins des collectivités
Valeur technique: Capacité d'interopérabilité, d'évolutivité, d'ouverture des solutions proposées et modalités d'application des licences associées aux logiciels Vms de vidéoprotection
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Téléphone: +33 134041774 📞
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
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Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi, fermeture à 16:30. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Numéro de la consultation: 18104gdc
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour des raisons de sécurité, une seule visite est prévue pour toute la consultation. Les candidats devront confirmer leur présence à la visite groupée du 15.11.2018 à 14:00 auprès de la direction de la commande publique par courriel à servicemarches@roissypaysdefrance.fr L'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile, la réalisation du marché, d'où une passation en marché global.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 209-476423 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés; Le câblage fibres optiques, réseau cuivre et énergie; Les travaux de génie civil; La formation. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (convention de groupement de commande autorisée par la décision du bureau communautaire nº 18.026 du 12.4.2016). La CARPF, coordonnateur, a en charge la passation de l'accord-cadre pour les membres du groupement de commandes: communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel, Claye-Souilly, Ecouen, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Roissy-en-France, Rouvres, Survilliers, Villeron. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché: 3 824 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073411
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476423
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondant au montant des Détails quantitatifs estimatifs (DQE général + projets 1 et 2). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés;
Le câblage fibres optiques, réseau cuivre et énergie;
Les travaux de génie civil;
La formation.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (convention de groupement de commande autorisée par la décision du bureau communautaire nº 18.026 du 12.4.2016). La CARPF, coordonnateur, a en charge la passation de l'accord-cadre pour les membres du groupement de commandes: communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel, Claye-Souilly, Ecouen, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Roissy-en-France, Rouvres, Survilliers, Villeron. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances fonctionnelles et techniques des solutions et systèmes retenus par le candidat
Valeur technique: organisation, moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat en termes de maintenance préventive, évolutive et curative
Valeur technique: dispositions mises en œuvre en matière de garantie des équipements et main d'œuvre
Valeur technique: stratégie et moyens mis en œuvre pour prendre en compte les dispositifs existants et les besoins des collectivités
Valeur technique: capacité d'interopérabilité, d'évolutivité, d'ouverture des solutions proposées et modalités d'application des licences associées aux logiciels VMS de vidéo-protection

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: SPIE Citynetworks/Ineo Infracom SNC
Adresse postale: 27 avenue du Gros Chêne
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3 824 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 033-073411 (2019-02-11)