— fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés,
— le câblage fibres optiques, réseau cuivre et énergie,
— les travaux de génie civil,
— la formation.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (convention de groupement de commande autorisée par la décision du bureau communautaire nº 18.026 du 12.4.2016). La CARPF, coordonnateur, a en charge la passation de l'accord-cadre pour les membres du groupement de commandes: Communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel,Claye-Souilly, Ecouen, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Roissy-en-France, Rouvres, Survilliers, Villeron.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134290306📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection
18104gdc”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“— fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés,
— le câblage fibres optiques, réseau cuivre...”
Brève description
— fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés,
— le câblage fibres optiques, réseau cuivre et énergie,
— les travaux de génie civil,
— la formation.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (convention de groupement de commande autorisée par la décision du bureau communautaire nº 18.026 du 12.4.2016). La CARPF, coordonnateur, a en charge la passation de l'accord-cadre pour les membres du groupement de commandes: Communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel,Claye-Souilly, Ecouen, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Roissy-en-France, Rouvres, Survilliers, Villeron.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
— fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés,
— le câblage fibres optiques, réseau cuivre et énergie,
— les travaux de génie civil,
— la formation.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (convention de groupement de commande autorisée par la décision du bureau communautaire nº 18.026 du 12.4.2016). La CARPF, coordonnateur, a en charge la passation de l'accord-cadre pour les membres du groupement de commandes: Communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel,Claye-Souilly, Ecouen, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Roissy-en-France, Rouvres, Survilliers, Villeron.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Performances fonctionnelles et techniques des solutions et systèmes retenus par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Organisation, moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat en termes de maintenance préventive, évolutive et curative”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Dispositions mises en œuvre en matière de garantie des équipements et main d'œuvre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Stratégie et moyens mis en œuvre pour prendre en compte les dispositifs existants et les besoins des collectivités”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Capacité d'interopérabilité, d'évolutivité, d'ouverture des solutions proposées et modalités d'application des licences associées aux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Capacité d'interopérabilité, d'évolutivité, d'ouverture des solutions proposées et modalités d'application des licences associées aux logiciels Vms de vidéoprotection
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code
du travail,
— déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code
du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Certification Nf Services et Apsad Nf 367- i82
— certifications de services d'installation et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance,
— certification de formation du personnel aux systèmes de vidéo-protection de la marque Dallmeier et notamment l'interface homme/machine Semsy 3,
— certification Qualifelec Cf3 ou Cf2 Domaine Tc mention Fo Ma ou certification Qualifelec Cf3 ou Cf2 Domaine St mention Fo Ma,
— certification de formation du personnel aux systèmes de vidéo-protection de la marque Genetec,
— certification de formation du personnel aux systèmes de vidéo-protection de la marque Milestone,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement et d'investissement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et/ou des communes adhérentes au groupement de commandes. Le mode de règlement choisi par les acheteurs est le virement au moyen d'un mandat administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi, fermeture à 16:30. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Numéro de la consultation: 18104gdc
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour des raisons de sécurité, une seule visite est prévue pour toute la consultation. Les candidats devront confirmer leur présence à la visite groupée du 15.11.2018 à 14:00 auprès de la direction de la commande publique par courriel à servicemarches@roissypaysdefrance.fr L'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile, la réalisation du marché, d'où une passation en marché global.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 209-476423 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés;
Le câblage fibres optiques, réseau cuivre et...”
Brève description
Fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés;
Le câblage fibres optiques, réseau cuivre et énergie;
Les travaux de génie civil;
La formation.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (convention de groupement de commande autorisée par la décision du bureau communautaire nº 18.026 du 12.4.2016). La CARPF, coordonnateur, a en charge la passation de l'accord-cadre pour les membres du groupement de commandes: communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel, Claye-Souilly, Ecouen, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Roissy-en-France, Rouvres, Survilliers, Villeron. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 824 880 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés;
Le câblage fibres optiques, réseau cuivre et...”
Description du marché
Fourniture, installation, rénovation et maintenance de systèmes de vidéo-protection et des réseaux associés;
Le câblage fibres optiques, réseau cuivre et énergie;
Les travaux de génie civil;
La formation.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (convention de groupement de commande autorisée par la décision du bureau communautaire nº 18.026 du 12.4.2016). La CARPF, coordonnateur, a en charge la passation de l'accord-cadre pour les membres du groupement de commandes: communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel, Claye-Souilly, Ecouen, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Roissy-en-France, Rouvres, Survilliers, Villeron. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: performances fonctionnelles et techniques des solutions et systèmes retenus par le candidat”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation, moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat en termes de maintenance préventive, évolutive et curative”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: dispositions mises en œuvre en matière de garantie des équipements et main d'œuvre”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: stratégie et moyens mis en œuvre pour prendre en compte les dispositifs existants et les besoins des collectivités”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: capacité d'interopérabilité, d'évolutivité, d'ouverture des solutions proposées et modalités d'application des licences associées aux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: capacité d'interopérabilité, d'évolutivité, d'ouverture des solutions proposées et modalités d'application des licences associées aux logiciels VMS de vidéo-protection
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476423
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Citynetworks/Ineo Infracom SNC
Adresse postale: 27 avenue du Gros Chêne
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 824 880 💰
“Les montants indiqués correspondant au montant des Détails quantitatifs estimatifs (DQE général + projets 1 et 2). L'accord-cadre est conclu sans montant...”
Les montants indiqués correspondant au montant des Détails quantitatifs estimatifs (DQE général + projets 1 et 2). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 033-073411 (2019-02-11)