Fourniture, installation et maintenance de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le campus Paris-Saclay

Établissement public Paris-Saclay

L'Accord cadre est à bons de commande. Il comprend la fourniture, l'installation et la maintenance d'un minimum quantitatif de 140 points de charge (sans maximum), soit 70 bornes réparties sur environ 30 stations à l'échelle des différents pôles du campus. Certaines stations accueilleront le service d'auto partage. Le déploiement des bornes de recharge se déroulera sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum
• Sodetrel

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: DSI/borne
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nPWBIt4au1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-192981
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Toutes les IRVE seront dotées de fonctionnalités telles que (liste non exhaustive): contrôle d'accès, suivi des temps de charge pilotage et supervision à distance, pilotage énergétique dynamique intelligent, monétique, interopérabilité, réservation du point de charge.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend notamment:

— la fourniture de bornes et coffrets de recharge, y compris tout support de fixation nécessaire,

— les travaux de génie civil et génie électrique uniquement pour les stations implantées sur l'espace public,

— les études d'exécution (Exe) incluant notamment les démarches administratives l'installation, le raccordement et la mise en service des bornes et coffrets de recharge,

— la maintenance préventive et corrective de l'infrastructure de recharge,

— la délivrance de badges RFID permettant la gestion des accès au service de la recharge en attendant la mise en place d'une plateforme et contrat de supervision (hors cadre du présent marché). Toutes les bornes devront communiquer en protocole OCPP version 1.6. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans volume maximum et avec un volume minimum de 70 bornes sur la durée totale de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 4 ans, période de reconduction comprise.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature: formulaire Dc1 (ou équivalent: déclaration sur l'honneur, du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un formulaire Dc2 (ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur, du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, le destinataire public ou privé, et le montant (HT),

— la Qualification IRVE délivrée par QUALIFELEC ou AFNOR,

— le Label ADVENIR,

— une note présentant le candidat avec la fourniture des compétences, des qualifications et certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR (HT), et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix unitaires révisables. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité technique et professionnelle (références, qualifications et certifications, effectifs),

— capacité économique financière.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nPWBIt4au1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur « Fourniture et implantation de bornes de recharge électrique sur le campus Paris-Saclay »,

— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,

— soit déposés sur www.achatpublic.com. Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans la rubrique « Question-Réponse » Une réponse sera alors déposée à l'attention de tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. La validité des offres court à compter de la remise des meilleures et dernières offres (au terme de la négociation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA). Après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et / ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 086-192981 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est à bons de commande. Il comprend la fourniture, l'installation et la maintenance d'un minimum quantitatif de 140 points de charge (sans maximum), soit 70 bornes réparties sur environ 30 stations à l'échelle des différents pôles du campus. Certaines stations accueilleront le service d'auto partage. Le déploiement des bornes de recharge se déroulera sur la durée totale du marché.

Valeur totale du marché: 107566.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Paris-Saclay
Contact
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121710
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-192981
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le montant inscrit plus haut, à savoir 107 566,72 EUR HT correspond au montant du détail estimatif basé sur une station type «Espace public» et une 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la délivrance de badges RFID permettant la gestion des accès au service de la recharge en attendant la mise en place d'une plate-forme et contrat de supervision (hors cadre du présent marché).

Toutes les bornes devront communiquer en protocole OCPP version 1.6. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans volume maximum et avec un volume minimum de 70 bornes sur la durée totale de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte du projet global et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation/pilotage/coordination des prestations d'installation et délais d'exécution
Ergonomie, identité visuelle, résistance mécanique des bornes de recharge
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités des bornes de recharge en lien avec les besoins du projet: accès, monétique, interopérabilité, pilotage énergétique, parcours usager
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités innovantes des bornes de recharge en lien avec les besoins du projet
Garanties de fiabilité des prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: Tour Pacific — 11-13 Cours Valmy
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Sodetrel
Adresse postale: immeuble le Colisée — 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 107566.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA). Après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 053-121710 (2019-03-12)

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