Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux à froid pour travaux d'entretien sur routes du département de la Mayenne

Département de la Mayenne

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa date de notification.
Reconduction: l'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre Ouest
• Eurovia Atlantique

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2018t016
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa date de notification. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-363828
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Quantité maximum annuelle: 6 000 Tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa date de notification.

Reconduction: l'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Agence technique départementale Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence technique départementale Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. ci-dessus «Description».
Informations complémentaires: Quantité maximum annuelle: 6 000 Tonnes.
Intitulé du lot: Agence technique départementale centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence technique départementale centre.
Intitulé du lot: Agence technique départementale sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence technique départementale sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:31

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 159-363828 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa date de notification. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Valeur totale du marché: 1 449 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-547491
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-363828
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Quantité maximum annuelle: 6 000 t.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence technique départementale nord
Brève description: Agence technique départementale nord.
Informations complémentaires: Quantité maximum annuelle: 6 000 t.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Eurovia Atlantique
Adresse postale: 5 impasse des Frères Lumière
Commune postale: Laval
Code postal: 53063
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 297977.50 EUR 💰
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: ZI — 3 allée du Poirier
Commune postale: Angers
Code postal: 49035
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 293 365 EUR 💰
369 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2018/S 240-547491 (2018-12-10)

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