Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa date de notification.
Reconduction: l'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux à froid pour travaux d'entretien sur routes du département de la Mayenne
2018t016”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa date de notification.
Reconduction: l'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence technique départementale Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Agence technique départementale Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. ci-dessus «Description».
Informations complémentaires: Quantité maximum annuelle: 6 000 Tonnes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence technique départementale centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence technique départementale centre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence technique départementale sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence technique départementale sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
17:31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
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Source: OJS 2018/S 159-363828 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux à froid pour travaux d'entretien
2018t016”
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Durée de l'accord-cadre: 1 an à...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa date de notification. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 449 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence technique départementale nord
Description
Description du marché: Agence technique départementale nord.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Quantité maximum annuelle: 6 000 t.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-363828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence technique départementale nord
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Atlantique
Adresse postale: 5 impasse des Frères Lumière
Commune postale: Laval
Code postal: 53063
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297977.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence technique départementale centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: ZI — 3 allée du Poirier
Commune postale: Angers
Code postal: 49035
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 365 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence technique départementale sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 990 💰
“Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par...”
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2018/S 240-547491 (2018-12-10)